Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... encontre dans divers domaines. Sa naissance repose sur deux constats majeurs : l'égalité entre hommes et femmes ... de recours et techniques de contrôle mis en place par les deux instruments pour le respect de leurs obligations ... il n’a été composé que de femmes et ne se réunit que deux semaines par an. C’est la plus brève de toutes les ...
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... distingue dans le cadre des relations du travail, deux catégories de droits fondamentaux. La première ... est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l’intégralité des périodes de suspension du ... L. 122-26, qu’elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines qui suivent l’expiration de ces ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Par cette décision la Cour de cassation affirme ainsi que deux logiciels présentant une architecture de base et une ... pour s’adapter au caractère utilitaire du logiciel. Deux décisions fondamentales des Cours de cassation ... exclusivement dicté par une contrainte technique. Par ces deux arrêts, la notion d’originalité s’est ainsi ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... «droit à l’intimité familiale ». Bien que ces deux droits soient liés, le droit au regroupement familial ... 2006, l’intégration se fait plus restrictive dans ces deux actes législatifs susmentionnés. L’arrêt CJCE du 27 ... premier rapport annuel”, Documentation française, Paris, 1991) entend que la notion d’intégration consiste ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... la notion de « déposant » est similaire dans les deux régimes : c’est l’ayant droit des sommes ... non pas le déposant (ou l’investisseur), au cas où les deux seraient différents. Il faut en outre qu’il ait été ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... moment-là que le récit du narrateur commence : quand ces deux êtres perdus se retrouvent. Et ce petit bonhomme n'est ... persona non grata au sein de la communauté française pendant la guerre et l’occupation, parce qu’il n’avait ... dévoilent facilement. Le Petit Prince réveille en nous, pendant quelques instants, notre enfant intérieur et nous ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... cassation a refusé d’étendre à un homme ayant élevé deux enfants la majoration d’assurance de l’article L ... 2008 (n° O6-841 18éme chambre), la Cour d’appel de Paris a jugé qu’un assuré peut bénéficier de la ... Dans sa décision du 5 juin 2008, la Cour d’Appel de Paris considère que cette majoration ne vise pas à ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à payer par Google, le laps de temps réduit entre les deux poursuites par le FTC, la sanction de la violation ... privé réclamant une liberté quasi complète. Ces deux systèmes offrent ainsi des facteurs de comparaison ... La CNIL a dans le cadre de ses compétences développé deux types de rapports avec Google : d’une part ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... leur clientèle (4.). En France, la Cour d’appel de Paris est allée dans le même sens, puisqu’elle a estimé, dans le cadre de l’affaire Caudalie (CA Paris, 2 février 2016, arrêt n°2014/060579 ... allemands et luxembourgeois s’interrogeaient sur ces deux types de produits, la Cour ne parle presque ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente