L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de Versailles confirma cependant l’exequatur des deux sentences. La Cour de Cassation cassa cependant celle-ci ... des sentences étrangères est facilitée. Un des deux buts de la CNY est donc atteint de manière ... des juges étatiques concernant l’arbitrage. En effet, deux arguments faisaient douter de cette interprétation. ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... l’ordre public, il est ici un peu rapide. Certes, ces deux catégories de lois sont soumise au strict scrutiny ... invalidées par les juges, mais le rapport oublie deux autres catégories : les lois qui ne sont pas neutres ... que celle proposée en France se verrait donc soumise à deux contrôles de constitutionalité, au niveau le plus ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... (A), il conviendra de comparer l’effectivité de ces deux transpositions (B). A. L’adaptation à l’article 11 ... sur les personnes physiques et depuis 2017[34] pour deux types de vol aggravé également[35]. Par ailleurs, ... suffisant, elle semble être assez respectée par les deux Etats. On peut donc conclure que même s’il y a des ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... à lui verser la différence de rémunération entre les deux postes, celui qu’elle occupait et celui qu’elle ... présence d’une discrimination et inauguré un examen en deux temps des éléments de fait apportés par le demandeur ... SUPIOT A., JEAMMAUD A., Droit du travail, Précis Dalloz, Paris, 24e éd., 2008 PERRIN L., « Discrimination : congé ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... collection de marbres a été emballée dans environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans des wagons ... pour conserver les marbres". Au final, les deux parties répondent à la question en se basant sur leur ... Aujourd’hui, ce problème ne concerne plus seulement les deux pays concernés, mais toute l'Europe. La Grèce soutient ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... Une société avait ouvert un compte bancaire divisé en deux sous-comptes interdépendants, conformément à la ... de comptes. Néanmoins, la banque s’est comportée pendant en certain temps, comme si les deux sous comptes étaient indépendants avant de changer de ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... migratoire L’intensification de la crise des réfugiés pendant l’été 2015 a eu pour conséquence que de ... délai, celui-ci pourra être prolongé pour une durée de deux ans, jusqu’à ce que l’individu soit en droit de ... qu’il a séjourné de manière continue depuis au moins deux ans et démontre l’existence d’une relation de ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... français. Les véhicules intelligents collectent deux types de données : les données échangées d’un ... tente de résoudre cette incohérence, en proposant deux lignes de conduite. D’un côté, la compétence totale ... le seul constructeur du véhicule ». Tesla et Google sont deux entreprises particulièrement actives dans la « guerre ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suscité des réticences en France et en Allemagne. Les deux pays objectent que l'harmonisation de leurs droits ... par exemple (B. CHANTEBOUT, Droit constitutionnel). Ces deux décisions semblent ainsi instaurer en France un ...
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