Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... (article 68) par un établissement privé. Ces deux obligations n’étant pas similaires nous les ... l’accessibilité » [9] Comme nous l’avons dit il y a deux obligations de l’Etat en ce qui concerne les enfants ... édition [en ligne]. Nanterre : Presses universitaires de Paris Ouest, 2008 (généré le 27 mars 2015). Disponible sur ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... trois arrêts LVMH rendus par la Cour d’appel de Paris le 3 septembre 2010 considèrent une fois de plus que ... , rendu par la Cour Suprême en 1982, avait déterminé deux situations dans lesquelles le revendeur de produits ... opérées sur son site. Le tribunal de commerce de Paris a répondu à cette question par la positive en ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... En effet, il est possible de mettre en évidence deux types bien distincts d’égalité. La première ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au titre du brevet. Cette double protection associe donc deux modèles distincts de protection, diamétralement ... Le résultat ne pouvant être qu’un affaiblissement des deux théories légales. En France, les choses ne sont pas ... bien trop profondément ancré, risque de perdurer pendant encore plusieurs années. Bibliographie ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... français. 2. Au niveau international a) La coexistence de deux sortes d’exequatur En ce qui concerne les situations ... faut préciser d’emblée qu’aux Etats-Unis il existe deux sortes d’exequatur : la « enforcement of a foreign ... il n’y avait pas de réciprocité réelle entre les deux pays. Elle refusât donc de rendre exécutoire le ...
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Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le traité CE et le droit des travailleurs salariés pendant la période de détachement. Cet équilibre n’est ... joint au mouvement. Suite à l’interruption des travaux pendant un certain temps, Baltic a été déclarée en ...
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... énumérées dans le même ordre. Après juxtaposition des deux textes, ledit « traitement » est défini comme ... réponse partielle sur les seuls agissements d'un salarié pendant son temps de travail. S’en est suivi un ... droits français, européen et international », Paris, LGDJ, Lextenso, 6 ème édition, 2010, p. 604 à 607. ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... entre eux et avec les milieux naturels ou aménagés de deux espaces géographiques contigus ou non. En particulier, ... conséquent, après avoir traité le cadre juridique des deux législations en matière de biodiversité (I), il ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... au fond. La Cour Suprême s’est prononcée sur deux questions concernant la certification de la classe. ... a donc refusé la certification de la classe et ce, sur deux fondements. Tout d’abord à l’unanimité des juges ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur leurs territoires ou par un de leurs ressortissants pendant une durée de 7 ans. Elle est le seul Etat partie ... différentes mais dont le poids pèse également dans les deux Etats. Ainsi, la réticence de la France peut ...