Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... qui rendent compte du rôle joué par chacune de ces deux sociétés du groupe Google. Cette question ... 2008 rendue par le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris et dans celle rendue par le TGI de Montpellier le 28 ... le TGI de Montpellier ou bien celle rendue par le TGI de Paris le 15 février dernier, ont permis de rendre effectif ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... libération anticipée puisse être obtenue après que les deux-tiers de la peine de réclusion ont été effectués par ... en fonction du pays dans lesquels ils sont transférés deux détenus condamnés à la même peine d’emprisonnement ... manière justifiée par une différence objective entre deux prisonniers internationaux. Inspection ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... son temps à se prélasser ou à jouer avec Calvin. Tous deux partagent aussi régulièrement leurs réflexions et ... qui se dégage de la bande-dessinée. L’aptitude de ses deux protagonistes à interrompre leurs obligations pour se ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... la Santé Publique). Cette comparaison est importante à deux niveaux. Tout d’abord en ce qui concerne la ... lieu cette comparaison est intéressante car, dans les deux pays, les membres de ces comités ne sont pas ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... les produits et services visés dans l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans ». La marque ... demandeur était le titulaire du restaurant Maxim’s à Paris. Il ne possédait pas de restaurants aux Etats-Unis, ... français puisque l’article 6 bis de la Convention de Paris prévoit que «Les pays contractants s'engagent à ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... concrètes à ce droit. Le législateur a dès lors deux possibilités : consacrer ce droit en tant qu’ ... C’est là que réside la grande différence entre les deux propositions. La demande doit également être exprimée ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... droits fondamentaux et si surgit le risque d'une Europe à deux vitesses. Pour mieux comprendre dans quelle mesure la ... à celui du droit de la Convention. À travers ces deux articles, l'influence perpétuelle de la Convention EDH ... Mot-clés:
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Une définition différente du champ de l'alerte selon les deux législations Avant toute chose, il convient de donner ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression