Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... premier) entraine par conséquent la nullité de tous les actes et délibérations pris par l’organe social ainsi ... (actes secondaires ou subséquents) ( Jacques Moury , Les nullités « en cascade » en droit des sociétés, ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... prohibitifs face à l’adoption, d’autres l’ignorent. Les régimes juridiques français et italien adoptent des ... qu’un empêchement bilatéral de l’adoption par les lois des membres du couple adoptant. À l’inverse, le ... internationale. Afin de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts en présence, seront analysées ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont ... qu'il engendre sur le contrat de travail. En analysant les effets de la grève sur le contrat de travail dans ces ... le droit espagnol est calqué sur le droit français. Les mêmes règles sont appliquées au sein de ces deux ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les autorités françaises, en s'abstenant d'exécuter une ... de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ... cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ...
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... rémunérée qui pourrait emporter l’adhésion de tous les acteurs. Article 121 Copyright Act L’amendement Chaffee ... spécifique en faveur de l’accès au savoir par les aveugles au droit exclusif dont jouissent les auteurs. Il ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les juges anglais, eux, distinguent l'originalité d'une ... première de protection d'une œuvre intellectuelle dans les deux systèmes, est au cœur de ce débat. En effet, les juristes français critiquent vivement la conception ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
Philippe Guez La protection du consommateur contre les clauses d'arbitrage abusives repose sur les législations nationales qui ont transposé la directive ... de la clause d'arbitrage. La présente analyse porte sur les systèmes français et allemand de protection du ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de citoyenneté, souveraineté, résidence. Des ... et Révolution de la prise de conscience du sort animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en ... de la considération animale. Evolution, oui, car les pays d’Europe progressent en parlant de la « Théorie ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la formation et de l´exécution du ... de marchandises sur des droits nationaux. En effet, les solutions posées par la Convention des Nations Unies sur ...