Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... , Cass. civ. 1 ère , 12 octobre 2011, Gaz. Pal., 20 janvier 2012, n°22-23, p. 13, note D. Bensaude. ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
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Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... risk gamble », in ELA Briefing , éditeur, 2013, Vol. 20 n°1   Jurisprudence Droit français Cass. soc. 23 févr. ... risk gamble  », in ELA Briefing , éditeur, 2013, Vol. 20 n°1 7 Applications for Interim Relief in Whistle-blowing ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

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