Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... (page 50). Il est difficile de réfuter ce point de vue. En effet, depuis 1965 malgré de considérables efforts ... Mot-clés: race / droit international
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... constituer un rattachement significatif du point de vue de la compétence judiciaire, [dans la mesure où] chacun ... du 7 mars 1995, Fiona Shevill, C‑68/93, Rec. p. I‑415, points 20 et 21) ». En ce sens, les juges ont motivé ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... d'appel donne raison au juge de première instance sur ces points. La responsabilité du défendeur étant engagée pour ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... fait entendre les voix du passé. Il explore le point de vue de la montagne, de la rivière, de l’ours, de ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Il s'agit dans cette première partie de s'intéresser aux points communs qui existent entre le contrat d'édition ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de rebondir facilement face à la faillite, qui est vue comme un accident de parcours. Selon James Hazard (Les ... non rentables qui peut être néfaste d’un point de vue sectoriel. En effet, si la survie d’une entreprise en ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis en vue de préparer la future loi fondamentale pour ce qui ... selon laquelle la dissolution de l'assemblée du point de vue allemand ne doit pas être souhaitée, et que celle-ci ne ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... » renie le libre-jeu de la concurrence du point de vue des constructeurs, mais permet aux utilisateurs ... Magazine, La protection de la propriété intellectuelle vue par ŠKODA , par Miroslav Černý, Martin Bali-Jenčík, ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de la preuve retombe sur le défendeur quand à première vue il y a un cas de discrimination ». Cette directive ... signés et ratifiés par l’Espagne. A première vue, ces mesures semblent discriminatoires, mais dans la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ces textes possèdent une grande importance du point de vue de la reconnaissance politique du principe, mais ne ...