Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Il s'agit dans cette première partie de s'intéresser aux points communs qui existent entre le contrat d'édition ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de rebondir facilement face à la faillite, qui est vue comme un accident de parcours. Selon James Hazard (Les ... non rentables qui peut être néfaste d’un point de vue sectoriel. En effet, si la survie d’une entreprise en ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis en vue de préparer la future loi fondamentale pour ce qui ... selon laquelle la dissolution de l'assemblée du point de vue allemand ne doit pas être souhaitée, et que celle-ci ne ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... » renie le libre-jeu de la concurrence du point de vue des constructeurs, mais permet aux utilisateurs ... Magazine, La protection de la propriété intellectuelle vue par ŠKODA , par Miroslav Černý, Martin Bali-Jenčík, ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de la preuve retombe sur le défendeur quand à première vue il y a un cas de discrimination ». Cette directive ... signés et ratifiés par l’Espagne. A première vue, ces mesures semblent discriminatoires, mais dans la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ces textes possèdent une grande importance du point de vue de la reconnaissance politique du principe, mais ne ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... I (H. Schack, op. cit., n° 256 ss.). Du point de vue de la jurisprudence constante et de la doctrine dominante ...