A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de savoir quelle solution est la meilleure, du point de vue des parties, ce qui est la préoccupation essentielle de ...
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Les législations de part et d'autres du Rhin sont en tous points similaires. La loi de transposition allemande est ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... par le juge. Ces mesures provisoires invasives du point de vue de l'employeur, sont donc tout aussi nécessaires ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Rottmann. Cette comparaison se concentrera sur deux points en particulier : la répartition des compétences ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... à un mandat. Résumant en fin d’arrêt son point de vue, la majorité répète que le criminel ne doit pas ... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... Estoppel de droit anglais sur un certain nombre de points. En Angleterre, Lord Denning affirmait dans le High ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... a fortiori si au sein même d´une religion différents points de vues ou interprétations sont représentés. […] ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non pas au moment de la saisine du juge en vue d’ouvrir une procédure d’insolvabilité, mais bien ... dans le cas où plusieurs juridictions sont saisies en vue d’ouvrir une procédure d’insolvabilité principale, ...