L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... que si aucune autre mesure, moins restrictive du point de vue de la circulation des marchandises, ne permet d'atteindre ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de candidats à des postes importants du point de vue de ladite sécurité … Vu sa grande marge ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... qui aurait vicié la décision du jury. Or, seuls les points qui ont été objectés peuvent être soulevés en ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... n°20727). Il est donc évident comment, d’un point de vue strictement juridique, l’extension de la liste des ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... bête pourchassée... Le visiteur au sein de l'exposition Vue de l'exposition, baraque de La Goulue Grand connaisseur ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une « compatibilité sous réserves » sur certains points, il semble que la décision de la CJUE soit plus ...
Mot-clés:
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen