S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... s’est penchée la Cour EDH est celle du champ d’application de la CESDH. En effet, selon son article 1, les ... n’a pas souhaité étendre encore davantage le champ d’application territorial de la CESDH pour des raisons ... préc.), refusé de déroger au présumé principe de l’application territoriale de la CESDH et, pour la première ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

... le Tribunal Suprême rappelle un point crucial pour son application. Selon son vingt-septième considérant, ce ... notamment une fois que ces données se retrouvent dans des URL consultables d’autres utilisateurs. C’est surtout ce ... le cas ici d’un fils tentant de supprimer de nombreuses URL mentionnant le passé franquiste de son père, et dont il ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... à la conformité ou non à la Loi fondamentale de l’application de l’article 25 nouvellement modifié à des ... côté, la sécurité juridique, et, de l’autre, l’application rétroactive d’une loi ? Et qui plus est, ... la question de l’ajustement entre cet impératif et l’application rétroactive des lois nouvelles (II).   I. La ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... des logiciels, pour le critère technique , en application des directives d’examen de l’OEB de juin 1985 ... et ce bien que les moyens techniques nécessaires à l'application de la méthode revendiquée ne soient pas ... (§ 1 Abs. 1 PatG), ce qui rappelle la condition d’application industrielle propre au droit des brevets. Dans un ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... aux différents organes de l’Etat de veiller à l’application des conventions internationales, dans le cadre de ... http://untreaty.un.org/cod/avl/pdf/ha/vccr/vccr_f.pdf ... Les conséquences de la non-application de la Convention de Vienne de 1963 sur les ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... 1950   http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention contre la torture et autres peines ou ... 15 janvier 2009   https://fas.org/sgp/crs/homesec/R45151.pdf   Garcia, Michael John, « The U.N. Convention Against ... Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali...   [1] CEDH, M.A. ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... les deux textes n’ont pas exactement le même champ d’application. La frontière entre les deux est tracé par le ... Les utilisateurs à l’inverse sont exclus du champ d’application de l’article 32a UrhG. La condition spécifique ... 32a UrhG, car moins restrictive dans son champ d’application. Selon l’article L. 131-5, alinéa 1 er , ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... http://www.ethikrat.org/files/avis-intersexualite.pdf   Institut allemand des droits de l’homme, avis ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... du règlement « ne portent pas atteinte à l’application des dispositions de la loi du for qui régissent ... « Bruxelles I », le juge communautaire a proposé une application distributive des lois en présence. Sur ce ... de l’obligation non contractuelle se fait en application de la règle générale prévue à l’article 4. ...