Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... que la communication électronique semble susciter une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des ... invasion des cours de justice par les problèmes relatifs aux réseaux sociaux a déjà entrainé de nombreuses ... entretenant un rapport plus ou moins ténu avec l’affaire et la nécessité pour la cour de guider cet ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 milliards de ... vont donc accepter de conclure un accord monétaire avec les patents trolls ou de leur acheter une licence. Les ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... de « sans papiers », on s’aperçoit qu’il existe une surreprésentation de ces dernières parmi les victimes. ... domestique [2] , du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont ... celui de leur conjoint pouvant conduire à un « chantage aux papiers » [4] . Ces raisons conduisent au silence des ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... d’application et effets de piercing the corporate veil , une construction jurisprudentielle du droit anglais grâce à ... s.24(1)(a) du Matrimonial Causes Act 1973 [loi relative aux effets du mariage]. Pouvait faire l’objet d’une telle ... en groupe et laissées pendant un temps en sommeil, avec pour seule activité l’acquisition des propriétés au ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... d’une réglementation assouplie. Des raisons communes aux gouvernements américain et français cherchant à ... tôt pour interdire les jeux d’argent, et ce dès 1836 avec les loteries. La loi du 21 mai 1836 est aisément ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... et garçon... Telle est la « problématique » liée aux personnes nées avec ce que l’on appelle aujourd’hui un Disorder of Sex Development (ci-après « DSD »), soit une supposée « anomalie » ou une « variation » du ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... En parallèle il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra, possédant le même ... démystifié : si avec Kubrick nous le percevions grâce aux flashbacks et aux visions, Mike Flanagan nous offre une ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... de certains pays de l’Est dont l’Ukraine [1] . Avec l’Action « Amberlight » d’avril 2015, plusieurs ... aéroports. La lutte contre l’immigration est devenue une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le ... de la remise d’une « attestation de contrôle » aux individus contrôlés. La France a également ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... l’Italie s’est dotée d’une législation relative aux droits et devoirs des ressortissants de pays tiers. ... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... des dispositions de la réglementation italienne avec les principes de la directive 2003/109/CE du Conseil ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... permet de d’identifier des lacunes et de constater une adaptation exemplaire allemande (II). „La naissance de ... des Etats et organisations internationales entre eux et avec la Cour elle-même. Selon le Statut de Rome, la Cour ... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ...