Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... dérogatoires à l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour citer encore Schmitt, l’exception est ... exister (état d’urgence, de siège, de guerre, etc.) avec des justifications vastes: terrorisme, crise ... discrétionnaire ou arbitraire laissée légalement aux mains de la Couronne [3] ». Autrefois dévolu au ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... montrées, trop peu observées, partagées et expliquées aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs différentes formes, leurs différentes tailles et couleurs. Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... la cybercriminalité. En 1989, le Conseil avait fait une tentative d’harmonisation non contraignante en publiant ... si large qu’il peut porter atteinte non seulement aux personnes privées mais aussi à l’édifice économique ... la compatibilité de plusieurs systèmes juridiques avec le système français. ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect de la ... à un autre poste où celle-ci ne serait plus en contact avec la clientèle. Dans le cas de Mme Chaplin ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... américaine sur motif de leur orientation sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. ... v Texas laisse présager un éventuel rapprochement avec la jurisprudence de la Cour Européenne sur ce sujet en ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... établie comme condition fondamentale de protection d'une œuvre intellectuelle en France et en Angleterre. ... facile d'arriver à cette conclusion lorsqu'on s'arrête aux seules définitions de cette notion données par les ... (« l’apposition du mot paradis en lettres dorées avec effet de patine et dans un graphisme particulier, sur ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les ... de pays, même si la notion était encore inconnue, il y a une dizaine d’années. L’identification du harcèlement ... a été introduite pour la première fois en Allemagne avec la publication en 1996 du livre « Mobbing » de M. H. ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... a toujours été source d’inquiétudes quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la ... qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si ... de mort, un homme s’est peu après rendu sur les lieux, avec un fusil d’assaut, tirant alors dans la foule. Sans ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... régimes matrimoniaux en Allemagne : la participation aux acquêts ( Die Zugewinngemeinschaft) , la séparation des ... déduites que si elles ont un lien ( Verbindlichkeit ) avec l’actif. Le paragraphe 2 dudit article dispose que les ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... des effets dissuasifs mais souligne la nécessité d'une meilleure pédagogie et d’une éventuelle harmonisation ... car elle permet au droit allemand de s'adapter aux évolutions futures du marché du marketing ... travailler un maximum de 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce travail ne doit pas être ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale