Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... de stationnement. Finalement le texte a prévu, à son article 40, la constitution des communautés ... Euractiv, 21 janvier 2020), la production d’énergie à travers l’uranium, même si sa production comporte une ... italien. Comme nous illustre Edoardo Frittoli, dans son article du 8 mars 2020 « Le centrali nucleari italiane ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... principe de validité de la convention d’arbitrage et de son autonomie en matière internationale, la nullité non ... le cas seulement si le FAA est applicable, en vertu de son paragraphe 2, lorsqu’il concerne un arbitrage relié au ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... du litige de manière indépendante – puisque ce serait son domaine de compétence – ou s'il ne doit vérifier la ... avantage de principe, cette dernière condition révèle son importance dans le cas de l'espèce, où la procédure ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Européenne des Droits de l´Homme (CEDH) qui dénonce son caractère manifestement discriminatoire : «  comment ... de l´Homme et du Citoyen, ci-après DDHC), celle de son extériorisation est subordonnée « à la sécurité ... risque de « radicalisation des croyances » au § 20 de son opinion dissidente dans l´affaire Leyla Sahin c. Turquie ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... 2001 aux Etats-Unis a permis au gouvernement de renforcer son pouvoir de censure sous prétexte de protéger la ... a suscité de vives critiques: il a été arrêté, son domicile a été perquisitionné, puis il a ensuite été ... de la publication. Il a par la suite été interpellé à son domicile à 6h40 du matin, pour «diffamation publique ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir souverain de décision. Jusqu’à la Première ... ).   En 2006, dans son arrêt ACLU v. NSA , la juge Taylor du district du ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... la société et la diminution du capital social suivi de son augmentation. Au 06.12.2011, l’actionnaire et directeur ... Chaque concertiste se voit assimiler les droits de vote de son co-concertiste, entraînant souvent un franchissement de ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... saisir la Cour Suprême des Etats-Unis. Par ailleurs, dans son arrêt Fletcher v. Peck (1810), les juges de la Cour ... ou émanant d’un Etat fédéré,   contestée pour son caractère discriminatoire, les juges de la Cour Suprême ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... France et les Etats-Unis parmi ses 34 Etats membres, a vu son mandat étendu à la lutte contre le financement du ...