La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit être conforme à un examen en trois étapes. ... du « triple test » diffère selon le pays. A travers ces multiples étapes, le « triple test » aura ... juridiques distincts. L’évolution de la notion à travers ces différents systèmes, d’abord international, ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adjoint de l’établissement. Selon la requérante, son téléphone, ses e-mails ainsi que les sites internet ... visiter avaient été placés sous surveillance sans son consentement sur ordre de son supérieur hiérarchique. La Cour a alors considéré que ...
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... juridique communautaire. Le juge communautaire confirme son refus d’apprécier la conformité d’un règlement ... (I). Confirmant sa position, la Communauté, à travers son organe juridictionnel, viole le droit ... de la Communauté pourrait ainsi être réalisée. A travers cette jurisprudence relative au droit de l’OMC, la ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... du caractère accessoire du cautionnement quant à son étendue. L’étendue de l’obligation de la caution ... décisives sur sa responsabilité, c’est-à-dire sur son obligation de répondre de la défaillance du débiteur ... du principe du caractère accessoire du cautionnement et son influence sur la responsabilité de la caution (I). Il ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... en ligne des annonces pour se prostituer, en dehors de son temps de travail, peut légitimement faire l’objet de ... responsable l’auteur des publications, il prononçait à son encontre une mesure disciplinaire suivie de son exclusion ... 29 de ladite directive) jouent un rôle déterminant. A travers leur mission, elles entérinent les objectifs ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... à la bourse et qui fut révélée en premier lieu au travers de la plateforme de transactions financières ... sans avoir à altérer toute la chaîne en aval, rendant son piratage extrêmement complexe. Tout membre de la chaîne peut télécharger l’intégralité de son contenu afin de vérifier son intégrité, à tout ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... européenne mais cette volonté de lui donner toute son effectivité est le résultat d’un constat peu probant ... de vingt ans n’a pas donné les résultats escomptés et son efficacité est remise en cause. C’est dans ce contexte ... elle a pris les devants et a adopté des mesures pour que son droit de la consommation soit plus cohérent en ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire