ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... du caractère accessoire du cautionnement quant à son étendue. L’étendue de l’obligation de la caution ... décisives sur sa responsabilité, c’est-à-dire sur son obligation de répondre de la défaillance du débiteur ... du principe du caractère accessoire du cautionnement et son influence sur la responsabilité de la caution (I). Il ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... en ligne des annonces pour se prostituer, en dehors de son temps de travail, peut légitimement faire l’objet de ... responsable l’auteur des publications, il prononçait à son encontre une mesure disciplinaire suivie de son exclusion ... 29 de ladite directive) jouent un rôle déterminant. A travers leur mission, elles entérinent les objectifs ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... à la bourse et qui fut révélée en premier lieu au travers de la plateforme de transactions financières ... sans avoir à altérer toute la chaîne en aval, rendant son piratage extrêmement complexe. Tout membre de la chaîne peut télécharger l’intégralité de son contenu afin de vérifier son intégrité, à tout ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... européenne mais cette volonté de lui donner toute son effectivité est le résultat d’un constat peu probant ... de vingt ans n’a pas donné les résultats escomptés et son efficacité est remise en cause. C’est dans ce contexte ... elle a pris les devants et a adopté des mesures pour que son droit de la consommation soit plus cohérent en ...

Portrait d'artiste : Kashink

Soumis le 08/01/2022 par Marion Feger dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... ces œuvres grâce aux visages de ses personnages et à son utilisation de couleurs vives. Moustache, 2 paires ... costumes déjantés et un maquillage complet du visage. Son utilisation du maquillage a inspiré Kashink pour la ... pour défis de peindre plus de 200 gâteaux de mariage à travers le monde (Québec, Etats-Unis, France…). Pourquoi ...
Mot-clés: Kashnink / street art / art urbain

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... [1] , puis pose les conditions qui ouvrent ce droit en son article 3. Parmi ces conditions, il est dit que « le ... confiance (« fiducia parlamentare ») au Gouvernement, à travers un vote (« voto di fiducia »). A travers ce vote, la majorité parlementaire consent ou non la ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... de ces Etats sont autonomes, et chacun possède ainsi son propre Code Civil. En conséquence, les questions ... civiles mexicaines, à celle de la France et de son fameux Code Civil napoléonien, on peut facilement ... les tentatives d'élimination de cette discrimination à travers diverses réformes constitutionnelles et juridiques, ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... Etats membres transposent cette décision-cadre, qui comme son nom l’indique ne guidait les Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les ... pour éviter notamment la fuite de terroristes à travers les Etats membres. Dans une optique de droit ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... à ce moment là. Elle donna une vague description de son agresseur à la police mais fut incapable de fournir des détails suffisants pour établir un portrait robot de son assaillant. Deux semaines après son agression, elle ... admissible en tant que moyen de preuve. Ces cours, à travers de nombreuses décisions, ont affirmé que les ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’information, c'est-à-dire le devoir de communiquer à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui ... En même temps, il réaffirme ses limites à travers la confirmation de l’existence de l’exception ... reconnaître une obligation générale d’information à travers l’utilisation d’exceptions ou, même si ce ...