L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... garder à l’esprit le fait que le droit américain est avant tout jurisprudentiel. Le juge américain détient un ... à la différence du système américain se base avant tout sur la loi. La loi applicable en l’espèce est ... socialement, de façon progressive et surveillée, afin de mieux protéger la société. L’ordonnance de 1945 pose le ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... qui effectue une audition de témoin en France, et qui, avant l’introduction de l’article 4I de la Convention, ... par rapport à cet élément de preuve. Le procès est avant tout un échange entre les parties, aucune ne peut ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... à tou.tes, des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder l’intégrale d’une série d’un ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... aux Etats-Unis et ses enjeux pour les parties faibles avant d'examiner la position française en matière de class ... le prix total du produit et les frais associés, et ce, avant que le contrat ne soit conclu. Cet apport fait écho à ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... traitant de la victime a évoqué son état physique avant l’accident et a affirmé qu’elle n’avait rien ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

... vu comme rempart contre le licenciement du salarié (I) avant d’analyser les conditions dans lesquelles la maladie ... du salarié ( Betriebliches Eingliederungsmanagement ) avant d’envisager son licenciement [28] . Ce mécanisme ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... conclusion des contrats, le juriste français a besoin de mieux comprendre le système juridique du pays du ... doivent se replacer dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat, comme si le contrat n'avait ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... à l’origine même de la naissance des intérêts (I), avant d’appréhender le rapport de proportionnalité ... l’indique la Cour de Cassation, «le refus exprimé, avant son décès, par M.Y…de se soumettre à une expertise ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... de redondant : le travail à accomplir restait le même avant et après le licenciement des employés : « les ... Devant la Cour d’appel, les ex-salariés mirent alors en avant deux affaires soutenant leur thèse. La première est ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... terme, de la médecine), ou bien celles-ci seraient-elles mieux servies par l’absence d’une telle entrave pour les ...