A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... une réglementation internationale s’impose afin de mieux lutter contre les contenus illicites présents sur ...
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... que les lois Sherman et Clayton ont été créées bien avant que les class action aient été mises au point. Ainsi, ... de nature économique à l’arbitrage n’est pas mieux accueilli par la jurisprudence. Ainsi, la Cour de ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la justice arbitrale. Un cas d’espèce permet de mieux appréhender ce problème ; une clause compromissoire ... justice arbitrale déchargeant le juge national est mis en avant. Se peut-il que progressivement le juge et l’arbitre ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... au 59 rue de Rivoli. La rue est (très) passante, et tant mieux. On ne peut pas le rater, ce numéro de la rue de ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
La grève dans le droit du travail français et allemand
... Ainsi, le respect d’un préavis de cinq jours minimum avant le début du mouvement doit être observé par les ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... de la société initialement prévu dans les statuts avant même que la SAS ne soit immatriculée au registre du ... des actes du président statutaire de SAS remplacé avant immatriculation : nécessité d´un examen individuel ... des actes du président statutaire de SAS remplacé avant immatriculation : nécessité d´un examen individuel ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... à l’intelligibilité cohésive en droit civil français Avant d’avoir été calquésur le modèle américain ... de bonne.) “Etre “bon père de famille” consiste avant tout à nouer un "lien affectif et éducatif avec les ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... n’étant pas significative. En droit français, avant la toute récente recodification du Code du travail, ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des jeunes lecteurs en créant un choc visuel afin de mieux caractériser la tendance du journal pour mieux le promouvoir ». Cette décision démontre clairement ... la tradition américaine qui considère le droit d'auteur avant tout comme un droit économique, et en interdisant ...