Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des jeunes lecteurs en créant un choc visuel afin de mieux caractériser la tendance du journal pour mieux le promouvoir ». Cette décision démontre clairement ... la tradition américaine qui considère le droit d'auteur avant tout comme un droit économique, et en interdisant ...
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... établi en fonction de cette information. Néanmoins, avant la conclusion définitive du contrat, le docteur tomba ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du concept de cession en droit d’auteur. Afin de mieux comprendre la différence entre la cession prévue dans ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... à celles du Tribunal de commerce rendues deux semaines avant, condamnant eBay à une amende record de 38,6 millions ... arrêter la contrefaçon. En fait, chaque partie serait mieux positionnée pour différentes actions ; Tiffany pour ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... Les établissements de crédit sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la ... connaître à la caution personne physique, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, le montant du principal et ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... 1994). Cette assimilation à la qualité de juge vise avant tout un but d’intérêt général en protégeant la ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... Corp 151 F. Supp. 853 W.D.S.C [1957] Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335 (1871 ) Burshell v. ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... légales spéciales ; mais, en plus de cela, et avant tout, le § 242 est le fondement d´un grand nombre ... de ces obligations supplémentaires dépend avant tout de la nature juridique et du contenu du contrat. ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de la protection de la vie privée du salarié (I) avant d’en étudier ses limites (II). I. L’étendue de ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... matérielles. La prise en compte d'un choix explicite avant de se lancer dans la recherche de la volonté commune ... car une solution jusqu'alors admise n'existait pas avant cet arrêt. Cependant l'arrêt peut rassurer les ... sur le fait que les tribunaux anglais feront de leur mieux afin de sauver la clause d'arbitrage en adoptant une ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... de tenter de résoudre leur futur litige à l’amiable, avant de le soumettre à un juge étatique ou arbitral. ... La procédure de médiation peut être enclenchée avant que le différend ne soit soumis à une instance ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur