Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... dans un coin de son atelier. Ce matériel nous donne un avant-goût de son travail actuel, réalisé à l'aide d'une ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... pays en matière de protection des personnes handicapées. Avant de comparer les situations existantes dans les deux ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... facultatives. La France avait inclus la parodie bien avant la directive. D’autres pays de droit d’auteur ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... se prévaloir. Cette conception de l’égalité est avant tout civile et politique et se manifeste ... qu’il permet de lutter contre une discrimination avant que celle-ci ne se produise et qu’une plainte ne soit ... civile à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... cinq premières années depuis la publication. Surtout, avant qu’une action en contrefaçon puisse être engagée, ... offre la meilleure protection aux logiciels et répond les mieux aux besoins de l’innovation. Le droit d’auteur ne ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... les parents doivent tout de même obtenir un agrément avant de publier des vidéos à visée commerciale de leur ... des acteurs de l’influence commerciale en ligne afin de mieux faire connaître les mesures de ladite loi. Ce point ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... Néanmoins ces décisions datent de 2001, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi sur l’union civile ... chromosomique de la naissance d’un enfant, c’est avant tout la volonté des parents qui prime. Les textes ... position différente, apparemment afin de protéger aux mieux les intérêts de l’enfant. Afin de ne pas troubler ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... à responsabilité limitée en France et en Allemagne (I), avant d’analyser l’incidence qu’a le cumul des ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... n’affectant pas les 91 licenciements envisagés avant le début de la grève. Cet arrêt constitue la ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo