Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... permettre au droit anglo-saxon « d’aller de l’avant ». Société de l'information, droits et médias MBDE ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... à prendre les mesures nécessaires afin de réparer au mieux le préjudice subit. Le droit anglais et le droit ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Devant la cour d’assises, le président peut, avant, pendant ou après l’audition d’un témoin, faire ... Mot-clés:
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... aux passagers, aux compagnies et aux Etats d’être mieux préparés la prochaine fois qu’Eyjafjallajokull se ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... pas le cas, les indemnités correspondront à 33 jours. Avant la réforme, le juge avait davantage de possibilités ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... laissant parfois s’écouler des mois voire des années avant de remplir leurs obligations. Délais qui n’ont fait ... Mot-clés: race / droit international
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité