La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... rapports aux films à tel point que certains crient à la mort du cinéma. Le mystère de la séance en salle qui ... à des réalisateurs du monde entier de partager leur cinquante films de chevet. Ce sont le regroupement de ces ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... afin de préserver l’emploi et lutter contre les licenciements abusifs. Notamment, le législateur est ... que celle-ci pourra être révisée dans un délai de deux ans. L’entreprise « Telefonía T.S.A » avait souscrit ... qui couvrait les incapacités absolues et permanentes et après la résolution de l’INSS, l’entreprise demande à ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... droits fondamentaux des migrants internationaux et combler les failles actuelles des législations internationales et ... ). La diversité des sources où sont énoncés les droits des migrants rend très complexe l’effectivité ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque ... des restaurants aux Etats-Unis du demandeur avait eu lieu après l’ouverture des restaurants du défendeur au sein ... pendant une période ininterrompue de cinq ans ». La marque donnant un monopole à son titulaire, ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont à mettre en relation avec la temporalité de la ... le tableau comme chez Vermeer, une manière de jouer avec les échelles et de créer des extérieurs surréalistes chez ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... En effet, l'accord ne pouvait entrer en vigueur qu'après avoir été ratifié par au moins 55 pays, dont les ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... l’obligation de non-concurrence permet de protéger les informations les plus confidentielles tels que les ... 112 du Code de commerce allemand ( Handelsgesetzbuch , ci-après « HGB ») qui réglemente l’obligation de ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... du distiblène. Cette approche permet d’indemniser les victimes d’un médicament défectueux qui ne ... est plus radical puisque les producteurs potentiels sont responsables solidairement, indépendamment de leur part ... de la victime à son médecin gynécologue des années après la prise du médicament, et avant la survenance de ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le rapport du US Department of Justice interprète les dispositions des articles 2340 et 2340A du US Code ... qu’ils provoquent des souffrances assimilables à la mort, au dysfonctionnement d’un organe ou à ... Ceasar, la CIDH prend en compte l’âge de la victime (49 ans), son état de santé rendu vulnérable par ses ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture