La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... ont le même but : le brevet peut être déclaré nul si les descriptions qui exposent l’invention brevetée ne ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... ne peut être exploitée industriellement qu’après avoir fait l’objet d’une mise au point qui ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... partie de pétanque avec le sans abri que je vois tous les jours depuis trois mois au pied de mon immeuble, avec ... algériens habitant en France depuis maintenant deux ans. Utopique vous dîtes ? Pourtant, c’est le pari ... venir y faire votre shopping, y « bruncher » le dimanche après midi, y « bouquiner » un livre sur un canapé ultra ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... affaire a alimenté un mouvement déjà bien présent chez les Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la ... années les limites de la juridiction de la Cour se sont élargies, potentiellement au détriment du principe de ... plus strict qu’un usage de la force pouvant donner la mort. La Cour d’appel reconnaît que l’application de ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... comporte un élément d’extranéité. En effet, les différents textes internationaux concernant ... 10% des familles allemandes [2] . Certes ces familles ne sont pas majoritaires, mais elles concernent de très ... beau-parent est l’instabilité du nouveau couple créé après l’éclatement de la famille nucléaire [3] . Mais ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le ... l’Italie, le troisième Président du Conseil en 3 ans, Matteo Renzi, a lancé sa grande réforme en partant du ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les règles traditionnelles, jusque là applicables, ont en ... (phase de la fixation de la peine), ces informations sont fournies au juge, lui permettant ainsi d’adapter la ... personne mise en examen est âgée de moins de vingt-cinq ans (alinéa 1), lorsqu’elle est récidiviste (alinéa 2), ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de cette ... de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953, après avoir fait l'objet d'une ratification par dix États. ... le système constitutionnel obéit à des règles qui lui sont propres. L'ordre juridique britannique est, en fait, ...
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... nécessité, et en envisageant des pistes de réflexion. Les droits modernes admettent depuis quelques années le ... janvier 2005 du Tribunal Constitucional Español (TCE ci- après dans le texte), rappelle la doctrine jurisprudentielle ... empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort». Toutefois, sous l’impulsion européenne, cette ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... nombreux thèmes tels que l’amour, la quête de soi, la mort, le voyage… Cependant son univers est tellement plus ... il travaille dans un magasin de disques. Finalement, après avoir obtenu son diplôme, il décide d’ouvrir un ... la musique, le Peter Cat. Il dirigera ce bar pendant huit ans avec sa femme. Puis à vingt-neuf ans, il se lance dans ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être ... de la justice anglais, est licencié, peu de temps après avoir transmis à son employeur une liste de griefs ... provisoires invasives du point de vue de l'employeur, sont donc tout aussi nécessaires qu'elles doivent être ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais