Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rouge vif. La fameuse semelle rouge ne tarde pas à faire la renommée de la marque à travers le monde. Devenue ... de couleur ainsi que ses tons voisins reviendrait à faire obstacle non seulement au commerce et à la concurrence ... autre fonction s’éloignant de celle d’une marque : faire d’objets communs et nécessaires des objets de ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... que l’unification juridique de l’Europe ne peut se faire qu’avec du temps et le recours au droit comparé. ... l a démocratie , ouvre la voie au despotisme et risque de faire disparaître certains petits États de l’Union ... opposées un certain accord : l’unification ne peut se faire par la force. Ce consensus se retrouve en réalité ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... que l’instauration de ces zones tampons les empêche de faire passer leur message et ainsi d’informer les patients ... qui n’hésitent pas à employer la force physique pour faire passer leur message. Il était donc nécessaire de ... laisser la possibilité d’autres moyens possibles de faire passer le discours. C’est autour de ce dernier aspect ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... sur son existence et sa place dans le monde. Que faire de ce don de l'existence ? Plus encore, d'où venons ... de la nature ne semble être qu'un levier pour nous faire accéder à la rêverie, la méditation introspective ... en tant qu'homme dans cette nature. C'est-à-dire faire partie d'un même tout : l'homme et la nature dans le ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... à adopter et des familles ou orphelinats cherchant à faire adopter. L’Autorité centrale de l’Etat d’accueil ... à immigrer sont plus complexes. Les parents doivent faire une demande au Service de l’Immigration et de la ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... pour les différentes épreuves de tir par exemple. Pour faire partie des meilleurs, les gamers doivent travailler ... loteries et interdites toutes opérations [...] pouvant faire naître l'espérance d'un gain qui serait dû, même ... sur les similitudes entre leur jeu et Hearthstone pour faire autoriser des compétitions. Il faudrait, a priori, ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... en dehors de son temps de travail, peut légitimement faire l’objet de mesures disciplinaires fondées sur le ... une liste considérable d’opérations consistant à en faire correspondre un nombre maximum aux critères ... du mot anglais « privacy » en français peut faire référence concomitamment à la vie privée et aux ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire». Le projet d’élaboration d’une Convention ... un gouvernement ou une organisation internationale à faire ou à ne pas faire quelque chose». Au Chili, on entend par terrorisme, ...