A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de propriété sur leurs œuvres, ils sont libres de le faire, et aucune particularité liée à ce type de ... les pays exportateurs de propriété intellectuelle à faire des concessions lors de la conférence de Paris de ... les pays pauvres auraient besoin d’utiliser le savoir-faire scientifique, éducatif et culturel des pays ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... françaises et italiennes, même si cette dernière semble faire cavalier seul sur la question des objets ... du D. Lgs. n°196/2021 semble souhaitable : pour ce faire, l’Italie pourrait prendre l’exemple positif (en ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... n’a pas refusé d’embarquer la famille ni de les faire monter à bord du prochain avion disponible. Les juges ... n’aurait pu prévoir et contre lequel on ne peut rien faire. Personne n’aurait pu imaginer que de tels ... pour le préjudice subi. Ils peuvent par contre se faire rembourser le prix des billets non utilisés entre ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... et suffisantes concernant leurs situations pour pouvoir faire usage des recours appropriés et étayer leurs griefs, ... demander la levée de ces mesures restrictives peuvent faire une demande de réexamen de la décision au Conseil de ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... exister des indices sérieux et suffisants permettant de faire raisonnablement croire à l’abonné que son accès ... Code Pénal). Mais il s’agit ici d'une sanction pénale classique : la véritable innovation de la loi Hadopi, ...
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... expérience, cette exposition est un réel bonheur à faire découvrir à un public extrêmement curieux et ... : Si vous venez en semaine, ce sera avec plaisir de vous faire la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... une quelconque valeur et ne reste pas lettre morte, lui faire produire un effet dissuasif sur le salarié. Dans ... dédit-formation chaque fois que l’employeur décide de faire obtenir une nouvelle qualification au salarié, ceci en ... en principe démissionner librement. Il peut toujours le faire en présence de la clause, mais s’étant engagé il ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1997 (cf la Convention de Vienne de 1969). Pour ce faire les Etats sont priés d’adopter et de mettre en ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... d’un fonds pour aider les pays en développement à faire face aux problèmes environnementaux ainsi que pour les ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... pour la Sierra Leone, avaient adopté cette vision classique du droit humanitaire (I). La décision de la ... groupe, faisant reposer son raisonnement sur une acception classique et particulièrement restrictive du droit des ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... lui donner plus de crédit. La Cour aurait donc besoin de faire référence à des textes extérieurs à la Convention ... la torture sont nuls et non avenus ab initio et de laisser faire, d’autre part, les états qui, par exemple, prennent ... (pt155). Pour renforcer cet avis, la Cour va également faire référence à la pratique de la Cour Internationale de ... Mot-clés: