La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... l’employé car, de sa durée dépend ce qu’il peut faire pendant sa vie privée, combien de temps il a à sa ... du lieu de travail ou lors de la réception du travail à faire. S’il n’y a pas d’accord on se repose sur ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... perte de la qualité de membre, outre le fait de ne plus faire partie du syndicat, n’entraîne pas de conséquence ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... de réguler les secteurs bancaire et financier. Pour ce faire, elle dispose de nombreux pouvoirs pour mener à bien ... l’ACPR qui « établit une liste des personnes devant faire l’objet d’un contrôle sur place » (Lasserre ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qu'on discute justement sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que des régions superficielles, elle ... sur le prix des appareils et des instruments permettant de faire la copie. Comme en Europe, cette redevance doit être ... et rendre son utilité incontestable, ou peut le faire devenir un instrument d' «impressionnisme juridique et ...
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... [14] , il semble que l’arrêt M . A. puisse faire jurisprudence. Si tel est le cas, il créerait une ... personne qui conditionne l’extradition et il suffit de faire état d’une possibilité parfaitement fictive de ... jours à l’étranger pour quitter le pays. La procédure classique d’éloignement prévoit différents recours pour ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... dont les cours de Common Law n’avaient pas eu à faire face ; de par le statut unique de Guantanamo et les ... d’Habeas Corpus ; selon les règles de procédure classique, l’affaire aurait dû être renvoyée devant la ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... aux médicaments, ce type de procédés ne peut pas faire jouir son créateur des droits et avantages ... il est incompatible avec la notion de dignité humaine de faire dépendre la guérison d’un être humain de ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... Afin de répondre à ces questions, nous serons amenés à faire une double distinction entre un changement volontaire ... la mutabilité du régime est autorisée nous devons faire référence aux normes de droit international privé de ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... prendre leur retraite à un âge de départ fixe. Pour ce faire, nous nous pencherons sur la mise à la retraite ... de travail à un moment précis, sans besoin pour ce faire d’un licenciement de la part de l’employeur. Le ... de durée prendre de l’importance [33] . Pour ce faire, il y a en Allemagne différenciation entre limites ... Mot-clés: