Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... sous-jacent. Contrairement à un titre adossé à un actif classique ( asset-backed security ), les détenteurs des ... pour son propre bénéfice, et est donc interdit de lui faire produire tout intérêt. Par ailleurs, comme la ... pourront toutefois, comme c’est le cas en Malaisie, faire référence aux principes coraniques et imposer une ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un projet avant la conclusion de l’accord définitif (nouveauté du règlement 139/2004). En cas de défaut de ... du contrôle. Il est curieux de voir comme le RU peut faire de la résistance par rapport à la notification ... discussions préalables à la notification pour essayer de faire en sorte qu’une fois notifiée, l’opération soit ...
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