A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et, ayant l’intention de le poursuivre, refuse de faire droit à la demande d’extradition de la Belgique. ... financières. Devant le « refus » du Sénégal de faire droit à sa demande, la Belgique cherche à mettre en ... relèvent d’une logique de compétence parfaitement classique » (Pierre D’Argent, RGDIP 2004, p.614). Le ...
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Portrait d'un film épatant
... pour mission chez une comtesse (Valeria Golino) afin de faire le portrait de sa fille (Adèle Haenel), promise au ... ne veut pas de cette union et refuse donc de se faire peindre - le portrait de la prétendante étant destiné au futur époux. Marianne doit alors se faire passer pour une dame de compagnie et réaliser le ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... se rapprocher au plus près d’un carnet à spirales classique, comme on en trouve dans tous les commerces et ... d’être un monstre, immortel, invincible, libre de faire respecter ses droits en préférerant les femmes aux ... Moi, ce que j’aime, c’est les monstres, semble faire partie de ces romans graphiques inclassables, reflets ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont élargies ... étrangère en matière d’adoption Il s’agit ici de faire la différence selon que l’adoption entre dans le ... des conditions de vie personnelles de l’enfant. Il faut faire une comparaison entre les avantages de cette adoption ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Par conséquent, traditionnellement il ne peut faire l’objet de conventions. Cependant, depuis ... nom, les tribunaux ont toutefois autorisé Max Poilâne à faire un usage commercial de son nom, tant à titre de marque ... que de dénomination sociale, qu’à condition de le faire précéder immédiatement du prénom Max, sur la même ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. Aujourd’hui, bien ... cet article précise que la tentative de la femme ne peut faire l’objet de poursuite. Ce qui nous ... considéré que toute grossesse issue d’un viol pouvait faire l’objet d’un avortement, et peu importe donc que la ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... quatre ans que j'ai quitté ma ville natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et découvrir ... je me suis installée à Saint-Denis, déterminée à faire ma propre opinion de cette ville à la mauvaise ... bras, jusqu'au cimetière gallo-romain Catolacus pour s'y faire enterrer, donnant son nom à la ville et plus tard, ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de faire grève. La Cour constitutionnelle fédérale allemande ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... fiscalité dite écologique en Allemagne, pays qui semble faire partie de l’avant-garde en la matière mais, comme le ... coûts du service de recyclage des déchets. La principale nouveauté de ce système est basée sur le principe du ... la création de cet impôt, on veut rompre avec le schéma classique de l’infraction/sanction. ... Mot-clés: