Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... virtuelles sont créées en dehors du système monétaire classique, rendant impossible l’application des contrôles ...

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... d'origine de la Convention EDH à la Charte pour ne pas faire reculer le niveau de protection de ladite Convention. ...
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Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... droit qu’à partir du moment où le juge choisit d’en faire application (Rafael Encinas de Munagorri, Introduction ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... appliqué et transcrit le droit communautaire. Pour ce faire, elle prend en compte les décisions nationales ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... de « la possibilité éventuelle pour le femme de faire valoir ses prétentions et défense » [14] . Parfois, ...
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A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... des deux Tribunaux internationaux ad hoc a su faire évoluer ce droit devenu coutumier en renforçant les ...
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Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... être présent dans une salle de classe sans pour autant faire naître des discriminations. Plus précisément, une ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... ne fait pas forcément l’unanimité, venez-vous faire votre propre idée jusqu’au 6 janvier 2019! Victime ...