Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
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Victoria Roux Introduction Cette décision allemande revêt une grande importante en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... doctrinales. Parmi les conditions que doit remplir une œuvre de l’esprit pour être protégée juridiquement, ... similaires se retrouvent en art conceptuel (monochromes, musique aléatoire), et plus généralement en art ... Mot-clés:
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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... notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est ... lutte le jour où ils seront en danger, ce qui passe par une constante opération de promotion et de protection à ... place ces droits à la base de la constitution d’une nation démocratique, et c’est la protection de cette ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
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La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
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