"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
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... la réforme est d’apporter aux travailleurs temporaires une amélioration de leur statut et de compenser la ... de travailleurs temporaires ( Leiharbeitnehmer ) par une entreprise de travail temporaire ( Verleiher ), au bénéfice d’une entreprise utilisatrice ( Entleiher ) dans laquelle ils ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément ... Afin d’octroyer aux entreprises en difficultés une plus grande flexibilité, le législateur européen ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... des preuves pour établir ce dernier crime constitue une réelle difficulté pour le Procureur du T.P.I.R comme ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...La médiation à destination du jeune public
... Toutefois, ces appellations ne renvoient pas à une typologie de public précise et qui serait valable pour ... âges qui composent la catégorie « jeune public » et une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux descriptifs de spectacles. La création d’une catégorie « jeune public » peut donc être ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
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... Gabrielle Chanel, aussi surnommée « Coco Chanel », est une grande couturière française née en 1883 à Saumur. ... de 18 ans, elle apprend la couture auprès d’une de ses tantes. Et, en 1903, sa carrière débute au sein ... Coco Chanel. Le premier, en 1910, lorsqu’elle propose une nouvelle interprétation de l’élégance féminine avec ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... la comparaison du droit d’auteur, est un sujet d’une relative importance. À l’heure où le cinéma ... Cal. L. Rev. 177. (1959)). C’est pour cette raison qu’une partie de la doctrine critique le droit d’auteur ... droit américain ne l’empêchent pas d’être basé sur une idée de justice visant à obtenir des résultats justes ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... France et en Allemagne. « La propriété littéraire est une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe siècle ... peut sourire. Mais dans l’ombre du truisme se cache l’une des questions fondamentales de la propriété ... l’utilisation du terme propriété semble plaider pour une certaine unité entre le droit des biens et le droit de ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien