Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus ... de laïcisation montre que la laïcité est à la fois une construction politico-juridique en devenir permanent et ... découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie par l’Etat de la sauvegarde de la liberté de ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle rencontre alors Ryle, ... Quelle est la lecture qui peut en être faite à une période où de nombreux contenus féministes sont ... et m’a fait verser de nombreuses larmes. Et ce pour une bonne et simple raison : le happy ending n’est pas ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... élément essentiel de la vie de toute personne exerçant une activité professionnelle, car il garantit la santé, le ... sur le sujet. Il faudra donc envisager successivement, une approche conceptuelle concernant les notions de base similaires, puis une approche fonctionnelle concernant les débats politiques ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’obligation alimentaire tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du ... que deux autres Conventions datées du 2 octobre 1973. L'une sur la loi applicable aux obligations alimentaires et ... d’insécurité juridique car elle demande des juges une grande labeur lors de l’articulation des diverses ...
Mot-clés:
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un ... d'être relié à d'autres utilisateurs par le biais d'une « requête d'ami ». En contrepartie de l'acceptation ... de la correspondance privée qui est protégée d’une éventuelle intrusion de l'employeur. Le salarié ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car relativement récente, surtout ... de particularismes). Le droit communautaire a ainsi une grande influence sur le droit interne, et inversement. ... a été inspirée par le système français en ce qu’une opération susceptible de diminuer la concurrence peut ...
Mot-clés:
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... contractuel. La réparation d’un dommage causé par une inexécution ou une mauvaise exécution d’un contrat est en effet une question essentielle, aussi bien en droit français ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses connaissances, de sa ... soft law ont été adoptées, appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( ... guerre et mise en danger d’autrui en Syrie, traduisent une réelle lacune législative au niveau européen quant à ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition permanente des individus à la récolte de ... leur clientèle. Le recours aux « cookies » en est une illustration criante [4] . Grâce à (ou à cause) des ... ou de leur densité en information. Ce qui leur donne une valeur monétisable, c’est leur quantité absolument ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... d’un permis de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est punie par une amende plus importante que la première. De plus, l’un ... La cour fédérale conclut qu’il existe bien une pratique discriminatoire, dès lors que les arrestations ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe