Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... de ce droit de la femme est de la protéger contre une intervention excessive de l’Etat, et c’est pourquoi ... le limiter. Le cas Isaacson v. Hornes [1] mettant en cause une loi de l’Etat de l’Arizona, en est l’exemple le ... States Court of Appeals for the 9th district ) a rendu une décision intéressante en la matière. Plus intéressant ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... faite pour vous ! C’est avec humour mais aussi avec une grande sensibilité que la compagnie Avant l’Aube parle ... oscar et que la fête perdurait. KEEP SMILING - Une pièce futuriste qui nous fait vibrer. Trois micros sur ... ERNEST, les images sont accentuées par le dynamisme de la musique et des jeux de lumière. Mais surtout, Agathe ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... L’état d’urgence désigne un régime exceptionnel, une exception à l’ordre juridique « ordinaire ». Il est ... des attentats terroristes en Europe (Belgique, France) d’une extrême violence. Le président de la République ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Second Restatement of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources ... le lieu ayant les liens les plus significatifs avec une situation juridique (« place of the most significant ... prévisible, donne moins de pouvoir au juge car il laisse une plus grande liberté de choix aux parties et, d’une ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... tels qu’ils résultent de la transposition d’une directive communautaire de 1986. La refonte du §89b I ... commerciale en droit français et allemand, p. 248). Par une loi du 31.07.2009 le législateur allemand a modifié les ... commerce ; §84 HGB), l’agent commercial se trouve dans une situation délicate lors de la cessation de son contrat. ... Mot-clés:
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse ... de Schengen en 1985, l’Union européenne a adopté une politique migratoire commune d’asile et d’immigration ... migratoire mise en place ne fait pas de l’Europe une terre d’accueil pour les individus en situation ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Seron (experts en terrorisme) : « Le terrorisme est une méthode d’actions violentes répétées, engendrant ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... électronique et regarde la preuve électronique comme une preuve sur support audiovisuel, mais sous des conditions ... à l’exploitation d’un site web et non à celle d’une marque n’est pas constitutif de contrefaçon d’une marque tierce. Dans cette affaire, la société Pekin ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe quelque chose et ce ... en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là ... de le rencontrer à votre tour à l’occasion d’une exposition où vous pourrez voir en vrai ses splendides ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies