ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Nul doute qu’un consommateur se trouvera dans une position particulièrement vulnérable du fait de son ... février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité locale de fournir un logement social. La ... de la directive qu’il transpose. En l’absence d’une définition communautaire claire et précise, il revient ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... Le ministère de l’Intérieur allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de ... célébré en Syrie conformément à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux âgé ... 21 ans.  Cette décision est intervenue à la suite d’une mesure provisoire du Amtsgericht ordonnant la tutelle des ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... Studios  / AlloCiné         C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder ... par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je ... réussie par la démonstration du quotidien d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de l’opinion publique européenne et ... à atteindre. Le pouvoir des Etats de recourir à une telle condamnation reflète l’expression de leur ... pour l’abolition de la peine de mort dans le monde. I- Une abolition conventionnelle limitée Face à la peine ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un instrument économique ... aux activités industrielles et de transport. En effet, une fois émis, ces gaz sont stockés dans l’atmosphère et ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique.    Mots-clés : ... énergétique de cette période a été à la base d’une croissance économique et sociale considérable.   Le ... sont indissolublement liées. Aujourd’hui, une nouvelle transition énergétique est nécessaire pour ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Soumis le 25/03/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de ce droit de la femme est de la protéger contre une intervention excessive de l’Etat, et c’est pourquoi ... le limiter. Le cas Isaacson v. Hornes [1] mettant en cause une loi de l’Etat de l’Arizona, en est l’exemple le ... States Court of Appeals for the 9th district ) a rendu une décision intéressante en la matière. Plus intéressant ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... faite pour vous ! C’est avec humour mais aussi avec une grande sensibilité que la compagnie Avant l’Aube parle ... oscar et que la fête perdurait.   KEEP SMILING - Une pièce futuriste qui nous fait vibrer. Trois micros sur ... ERNEST, les images sont accentuées par le dynamisme de la musique et des jeux de lumière. Mais surtout, Agathe ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... L’état d’urgence désigne un régime exceptionnel, une exception à l’ordre juridique « ordinaire ». Il est ... des attentats terroristes en Europe (Belgique, France) d’une extrême violence. Le président de la République ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... Second Restatement of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources ... le lieu ayant les liens les plus significatifs avec une situation juridique (« place of the most significant ... prévisible, donne moins de pouvoir au juge car il laisse une plus grande liberté de choix aux parties et, d’une ...