Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... écroulée et de la charpente brulée, certains veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent ... acteurs des chantiers de Notre-Dame, voit cette date comme une épée de Damoclès. La voûte qui s’est écroulée se ... adopte un plan cruciforme qui se construit autour d’une nef principale accompagnée de deux collatéraux. Cette ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... Inc. v. LG Electronics, Inc. (June 9, 2008, 553 US) D'une manière générale, un brevet est un titre, délivré ... ses ayant droits un monopole d'exploitation temporaire sur une invention. Ce monopole d'exploitation comprend un certain ... généralement utilisée comme moyen de défense lors d'une action en contrefaçon : en effet, si le droit du ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... “vicarious liability” en droit anglais) font l'objet d'une littérature abondante tant en droit anglais qu'en droit français. La question est en effet d'une importance non négligeable puisqu'elle détermine ... course of employment”). Cette notion a toutefois connu une importante évolution en 2002. En droit français, son ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... lieu. En effet, le juge a considéré que les cuves, ayant une durée de vie de 10 ans, avaient en 2004 une valeur résiduelle qui ne pouvait être négligée par le ... minimiser son dommage. Le juge a notamment pris en compte une offre d’achat, qui avait été faite au demandeur ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... proche, l’Allemagne se prépare donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit ... la Suède, l’Autriche ainsi que Chypre. [1] Pourquoi une telle réticence à instaurer un salaire minimum ? La ... Certains politiques et experts n’y voyant qu’une mesure contreproductive du fait d’une possible ...Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... de personnages masculins ! C’est l’histoire d’une jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission ... reprises, Marianne et Heloïse échangent au sujet de la musique. La jeune prétendante avoue n'avoir jamais entendu ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Le 20 mars 1980, la Cour Suprême de Californie rendait une décision pionnière en matière de produits défectueux ... alors à poursuivre les laboratoires dans le cadre d’une « class action ». Les demanderesses ne parviennent ... ne sont en mesure d’établir un lien certain entre une entreprise et une femme enceinte en particulier (Ibid). ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... au moyen de mécanismes complexes, ont entraîné une crise de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits ... particuliers aux banques est faible, ne couvrant ainsi qu'une infime partie du montant prêté. Le contrat de crédit ... hypothécaire, crédit à long terme, se caractérise par une clause de pénalité en cas de remboursement anticipé du ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la torture et pour la lutte ... sur leurs blessures. Cet arrêt n’est pas seulement une mise en garde pour les auteurs d’actes de torture, mais ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... et peut être défini comme “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à ... de la grève et du lock out. Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de ... associée à la grève et au lock out » dans une loi de 1921. En 1941, la ley de Seguridad del Estado ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail