Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Le 20 mars 1980, la Cour Suprême de Californie rendait une décision pionnière en matière de produits défectueux ... alors à poursuivre les laboratoires dans le cadre d’une « class action ». Les demanderesses ne parviennent ... ne sont en mesure d’établir un lien certain entre une entreprise et une femme enceinte en particulier (Ibid). ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... au moyen de mécanismes complexes, ont entraîné une crise de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits ... particuliers aux banques est faible, ne couvrant ainsi qu'une infime partie du montant prêté. Le contrat de crédit ... hypothécaire, crédit à long terme, se caractérise par une clause de pénalité en cas de remboursement anticipé du ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la torture et pour la lutte ... sur leurs blessures. Cet arrêt n’est pas seulement une mise en garde pour les auteurs d’actes de torture, mais ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... et peut être défini comme “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à ... de la grève et du lock out. Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de ... associée à la grève et au lock out » dans une loi de 1921. En 1941, la ley de Seguridad del Estado ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... de la Sécession Viennoise. On découvre alors à travers une riche séléction d'œuvres, les trois figures ... viennoise du XIXe siècle: Klimt et Schiele à travers une programmation longue et Hundertwasser à travers une ... sur les murs, le sol et le plafond, au rythme de la musique. Si certains déambulent à leur rythme, d’autres ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... Friends votre meilleure alliée, avec un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es ... 10 bonnes raisons pour (re)voir Friends 1. C’est une série légère, longue (autant que cette quarantaine…) ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... européen (Avis d’initiative REX/518-EESC-2019) et une coalition d’ONG (« Appel pour une législation européenne sur le devoir de vigilance en ... européenne des syndicats plaide le 18 décembre 2019 pour une directive instaurant une obligation de diligence ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... l’état civil et notamment de changement de prénom par une personne transgenre sur cette période. En Italie la loi ... (article 1), si nécessaire le tribunal pouvait demander une expertise médicale visant à vérifier les conditions ... ici. Il nous faut donc regarder le droit applicable sur une période allant du 13 juin 2007 au 13 février 2013. En ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... certains soutiennent que ces derniers bénéficient d’une immunité absolue, il est possible de distinguer une évolution des interprétations de certaines juridictions ... pas homogène. La tendance semblait s’orienter vers une immunité juridictionnelle des États plus souple, ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 25 juin 1993, (Première partie, chapitre. III). Selon une publication de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de ... qui en est aussi à l’origine, c’est l’existence d’une discrimination à l’égard des femmes au sein même de ... l’autre, la discrimination à l’égard des femmes est une réalité qui se perpétue par le biais du maintien dans ...