L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... 3.2 que « [l]es mesures sanitaires ou phytosanitaires qui sont conformes aux normes, directives ou recommandations ... réputées être nécessaires à la protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux ou à la ... est notamment explicitée dans l’article 43.1 du RSI qui souligne que « [l]e présent règlement n’empêche ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le droit à un procès équitable et ... inter alia, dans l’arrêt Taxquet c. Belgique de 2010 (CEDH, gde ch., 16 /11/10, n°926/05) : lorsqu’elle ... O. et P. de maßgeblichen Belastungzeuginnen , ce qui peut être traduit par « témoins à charge ...Les films de notre enfance
... venus tout droit du Japon. Les indétrônables, qui perdurent dans mon esprit ainsi que dans mon TOP 5 ... la boxe pour la danse. C’est alors que toute la vie du jeune homme bascule grâce aux encouragements de Mme ... même thématique, Black Swan est un long-métrage, de 2010, mettant en scène tout le cheminement d’une jeune ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... de loi Création et Internet, de lutte contre la piraterie qui, bien que désavoué par le Parlement Européen le 10 ... protection des données de caractère personnel et de la vie privée). Aussi selon la CJCE, les directives visées ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... les conséquences juridiques et économiques qui découleront des amendements législatifs américains ... s’établissait alors à 25 centimes par heure, ce qui équivaut à 4 dollars actuels. Aujourd’hui, le salaire ... adapté à l’inflation ainsi qu’au coût de la vie. Or, comme cela fut précédemment défini, le salaire ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... concitoyens contre les 'influvoleurs', ces influenceurs qui trahissent la confiance du public en promouvant des ... influenceur comme « les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès ... est une personne physique, connue ou influente, qui recommande personnellement des produits et fait de la ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... P.J. Slot, « Harmonisation », 21(5) ELRev. pp.378-387), qui l’a conduite à encourager les Etats membres à ... XX GATT, et comprennent notamment la protection de la vie et de la santé et la protection de l’environnement. ... l’article XX GATT les accords de reconnaissance mutuelle qui, comme ceux pratiqués par l’UE vis-à-vis de l’EEE ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... entre les juridictions françaises et Américaines qui font apparaître une différence de conception du droit ... de référencement pour s'assurer un revenu important qui contribue à la croissance de son activité commerciale ... intellectuel et financier que constitue leur marque qui est mis en péril dès lors que la reconnaissance de sa ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Japon, c’est tout d’abord la Communauté Européenne qui en 1998, considérant la législation contraire aux ... revêtent « indéniablement un caractère général qui contraste avec les règles des codes antidumping. » Par ... in U.S. Courts § 16:15. Ved P. Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law Reports ALR Federal. Robin Cheryl Miller, ...