Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. Situé dans le bâtiment historique du Collège des Irlandais, en ... doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... confrontés aux entreprises en difficulté. C’est dans cette optique qu’a été votée la loi de régulation ... loi de sauvegarde financière accélérée n’est pas une simple transposition du droit américain en droit français. ... de faillite donne effet au vote des créanciers portent sur les informations qui leur ont été données lors des ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... 2015, nous comparerons  les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette ... utilisé pour ses qualités isolantes et son faible coût dans la fabrication de produits à usages domestique et ... et des articles 2087, 1218 et 2043 du Codice civile sur la nécessité de protéger la valeur supérieure ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... venir (JOBS Act et projet de loi français) qui diffèrent dans leurs mécanismes, d’où l’intérêt de les ... jours) a pour but de recueillir des commentaires publics sur le sujet. Par ailleurs, la ministre déléguée aux ... l’internaute/investisseur » : la qualification de prêt simple ou de prêt avec participation aux bénéfices ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Soumis le 09/03/2018 par Rose Mc donnell dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale ... compare les limites de la liberté d’expression, dans le domaine de l’enregistrement des marques ... La cour estime qu’il est inutile de se prononcer sur cette question car la clause de dénigrement ne présente ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... précédemment publiées, si ces copies sont reproduites dans un format spécialisé dans le but unique d’être ... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... déclarée. Le travail clandestin trouve  ses origines  dans des facteurs de nature économique et sociale. De nature ... atteindrait  33,1% des travailleurs, soit 4,4 millions sur près de 13,5 millions.  Malgré une baisse importante ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...

Parasite, un film inclassable :

... of Murder (2003).  L’acteur Song Kang-ho le suit dans la majorité de ses films et joue dans Parasite M. Kim. ... ce parasite ?  L’histoire au début s’avère assez simple et convenue mais en vérité le spectateur est ... a triomphé et a pu sauver ses intérêts, notre opinion sur ces gens change quelque peu. Ils sont prêts à accuser ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... Certains pays, en revanche, ne se sont pas limités à la simple mise en place de partenariats enregistrés pour donner ... homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une ...
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