La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
Sophie Robin-olivier La loi générale allemande sur l'égalité de traitement est entrée en vigueur le 18 ... clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le ... est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... a restreint par deux fois l’autorité de la FCC sur le sujet tandis que la France et l’UE travaillent sur ... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ... comme le clament les associations d’internautes ou une simple décision de gestion du réseau comme le pensent les ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... De laforcade En 1435, le théoricien toscan Alberti écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ... l’histoire représentée pourra être considérée”. Dans cet écrit, qui marque l’invention de la perspective, ... une construction de l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les écrits électroniques modernisant ... de la preuve peut aussi être celui de la preuve légale. Dans ce cas, il est imposé aux parties certains moyens de ... Le premier de ces textes a été la directive CE 1999-93 du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... d'intenter une action de groupe devant les tribunaux. Dans la très attendue affaire AT&T Mobility LLC v. Vincent ... que le Federal Arbitration Act prévaut ("preempt") sur les régulations des Etats fédérés (en l'occurrence, ... du 15 mai 2001 transposant la Directive européenne 93/13/CEE du 5 avril 1993 ), la clause compromissoire non ... Mot-clés:
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... où des requérants avaient introduit une demande de visa dans un consulat belge situé au Liban, écartant ne se prononçant donc ainsi pas sur une éventuelle une obligation de délivrance d’un ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »