Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit ... numérique, leur réservant un sort moins favorable. Dans le « Koalitionsvertrag » du nouveau gouvernement ... était dès lors justifiée, leur cession relevant d'une simple prestation de service, distinguable de l'achat d'un ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit à la vie ? Droit à la vie Droits fondamentaux Dans ‘Life's Dominion : an argument about abortion, ... est une “forme de tyrannie dévastatrice et odieuse”. Dans la sphère internationale l’article 3 de la ... dans certains cas est l’optionnel Protocole sur les droits des femmes en Afrique (art 14§2.c.) Au niveau ...
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Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... d’articles (onze mots) était susceptible d’entrer dans le champ de la reproduction partielle, au sens de ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... Acheter des livres, des films ou des contenus musicaux sur internet est aujourd’hui très simple et rapide. Le succès des sites comme Amazon ou ITunes ... intellectuelle récompense l’effort des créateurs dans le but d’encourager la créativité et l’esprit ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... place certains biens sous le contrôle d'un trustee dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but ... avec l’article 2645 ter du Code civil italien et la loi sur la fiducie. La structure du Trust Il s'agit d'une ... encore plus précis, le trust ne donne pas lieu à un simple rapport obligataire entre les parties à l’accord ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions ... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose ... - Commission ADHL, communications 48/90, 50/91, 52/91, 89/93 Amnesty International et autres c/ Soudan, 13ème rapport ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Lemieux En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des ... une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe siècle dans sa revue satirique Les Guêpes . A première vue, la ... Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens et droit ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination ... discrimination en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... sexuelle ou de handicaps, la Cour adopte un simple contrôle de « rationalité [25] ». Ces trois ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut ... caractéristiques n’étaient pas compatibles avec une simple boîte à outils. Bien qu’au début le cadre commun ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence