Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... définir de la manière suivante : « l’originalité dans la forme constitue la pierre de touche des droits ... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... systèmes nord américain de copyright l’œuvre est une simple marchandise. Il ne reste plus qu’à défendre bec et ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une ... Mais le principal intérêt du biopic réside dans les jeux d’acteurs.             Dans le rôle du ... mots ont l’avantage de recouvrir plusieurs réalités sur l’histoire de Queen et la vie de Freddie Mercury, ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... ces procédures, le « plaider-coupable » (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et « ... procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation d'informations (I) mais ... dissuasion (II).   I. Une efficacité a priori parfaite dans la révélation d'informations mais limitée par les ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

... à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur l’environnement afin d’en autoriser ou non sa ... de soumettre leur projet à évaluation environnementale, dans le cadre de l’article 26 du Règlement du Système ... de sa définition et ses limites. Ainsi, en tant que simple opinion, une réponse négative à une consultation de ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

Coralie Poligne RETOURS SUR LA SAISON THÉÂTRALE 2022 La saison théâtrale qui ... de toutes origines et tout âge nous transportent dans un récit spatio-temporel. Entre passé, présent, ... deviendra passé. Le spectateur se retrouve sans cesse dans une dimension spatio-temporelle et voyage au rythme des ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... La décision de la CPI mérite d’être examinée dans cette perspective, en ayant à l’esprit qu’une ... des preuves ou indices, d’empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes, ou toute concertation avec ... peut conduire à un refus, ou à une mise en liberté simple ou conditionnelle. Le Procureur de la CPI s’est ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... de la preuve fait peser le risque d'un fait incertain sur la partie ayant la charge de le prouver. Mais le dit ... dit principe. Le principe dispositif s’exprime notamment dans le pouvoir des parties à revendiquer ou non un droit et ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... investi du travail, de la compétence ou un certain effort dans la réalisation de celle-ci. La doctrine a tendance à ... de son auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le travail et l'effort fourni par l'auteur lors de la ... considéré que l’exclusion par le droit anglais de la simple copie nécessitait bien une part de cette ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

... grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération des dirigeants.   ... rémunération excessive (Cass. crim., 9 mai 1973, no 72-93.501). Cette exigence se retrouve également en ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

... le principe d’autonomie de la personne morale dans certaines circonstances.     Il pourrait sembler à la ... Ltd and others [2013] 2 A.C. 415 n’a pas sa place dans un commentaire de droit des affaires. L’impression est ... sociétés dont le mari était actionnaire. S’appuyant sur la notion de contrôle de la société par ...