Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... d’un traumatisme intrafamilial vécu par une sœur et son frère. Peut-on se reconstruire après un viol ? Comment ... épais. À l’intérieur, Klara (Adèle Haenel) et son frère Félix (Théo Livesey) discutent. Ils se ... l’inceste. Évoluant au sein d’un imposant décor de son et de lumières, les corps des acteur.ice.s se ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... recueils de témoignages et d’audiences, la CVR a rendu son rapport final le 15 décembre 2015[i]. Le résumé du ... sur la politique de commémoration. La différence entre les objectifs de la CVR et d’autres Commissions du ... victimes, les contextes de violence et d'instabilité ou d'absence de continuité politique. Dans le cas du Canada au ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des droits du défendeur. Un contrôle nécessaire en l’absence d’harmonisation des règles de compétence Le ... de corps, ou encore celle du 1er février 1971 et son protocole additionnel sur la reconnaissance et ... très difficile de trouver un compromis satisfaisant entre l’excès de rigueur du droit allemand et le manque de ...
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Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... à de la monnaie et coexiste nécessairement avec son propre service de paiement, ce qui suscite de facto ... de réguler les crypto-monnaies puisque le Bitcoin « n’entre pas directement dans le champ d’exercice de la ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... propriété sur l’œuvre en question qui est accordé à son auteur du seul fait de la création de cette œuvre. En ... R.), dans une affaire qui opposait une infographiste et son ex-employeur qui exploitait sans son autorisation des œuvres créées dans le cadre de son ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... prouver qu’il aurait pris une décision semblable en l’absence du critère prohibé [8] . Ainsi, un des arguments de ... le défendeur (en l’occurrence Wal-Mart) est privé de son droit de soulever des défenses individualisées au seul ... Pour la cour il faut donc qu’il y’ait un lien entre les raisons alléguées pour ces décisions, sans quoi ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... d’appel des Etats-Unis pour le circuit fédéral dans son arrêt 21-2347(4) rendu le 05 août 2022. Dans cette ... vendre l’invention à un prix considérable. Comme l’absence de protection permettrait à n’importe quel usager ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... français et anglais met en perspective les différences entre le droit civil et le droit de Common Law. Il sert de ... plus, la comparaison peut s’étendre à l’opposition entre droits occidentaux et droits africains coutumiers. 1) ... Reg. 229) En effet, par exemple, le Kenya a intégré dans son droit d’auteur les expressions folkloriques. Le droit ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... positive. En l’espèce, la Cour Suprême fonde son argumentation sur une interprétation restrictive de la ... the Seattle formulation to control. » La Cour poursuit son raisonnement en estimant qu’il apparaît pratiquement ... de Berkeley étaient admis en 1990, seulement 20% d’entre eux l’étaient en 1997 lorsque la Californie a ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes juridiques. L´unification des droits ... précise » et indiquer « la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation ». Lors des ... été maintenues. Mais comme le montre Claude Witz dans son article sur le nouveau droit allemand de la vente sous le ...