La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... minière et de l’énergie du Sénat a rejeté son article 6, qui prévoyait d’étendre à ... Direction Générale des Eaux chilienne), la majorité d’entre eux sont situés dans la cordillère des Andes, qui ... par certains juristes et spécialistes (b.). a. L’absence de protection particulière La ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a en effet été rendu possible grâce à la coopération entre la République Démocratique du Congo (RDC), le ... substance la législation française. L'Allemagne s'est de son côté dotée d'un „Code de droit pénal ... adoptant la loi du 26 février 2002, la France a respecté son obligation découlant de l'article 88 du Statut. À ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... janvier 2017 Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viol et violences ... décision de la Chambre de première instance de la CPI et son impact sur la conception actuelle du droit humanitaire ... de plus mis en évidence la claire distinction qui existe entre les crimes énumérés (dont le viol et l’esclavage ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... [1] . De cette différentiation essentielle entre propriété et contrôle de la société naît ... conseil d’administration. Notamment, la menace de perdre son siège au conseil lors de la prochaine élection incite ... d’un administrateur ; il rend réel le risque de perdre son siège suite à l’élection et ainsi encourage ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... de combler les lacunes scolaires de l’enfant dues à son handicap. N’ayant reçu aucune réponse de la part des ... de l’enfant. Cette obligation concerne les enfants entre 5 et 15 ans, il s’agit d’une protection spéciale ... L’Etat ne peut donc y échapper que s’il prouve l’absence de faute, l’absence de lien de causalité entre ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances entre eux-mêmes et des tiers ou entre leurs clients et des ... avait commis le meurtre. Pourtant, peu de temps avant que son procès n’ait lieu devant la Crown Court anglaise, il ... les éléments qu’il avait antérieurement donné à son avocat lorsqu’il avait avoué les faits. L’homme ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... ou éléments futurs, sans qu’un accord postérieur entre elles ne soit nécessaire pour les mettre en œuvre, au ... ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut être incertaine, ... du prix dans un contrat de vente suppose une absence de cause et entraîne la nullité absolue du contrat. ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... autre personne dont elle est responsable. La différence entre la responsabilité du fait d’autrui et la ... de leur responsabilité par la preuve d’une absence de faute de surveillance ou d’éducation. Dans ... émancipé, ses parents cessent d’être responsables de son fait. Depuis l’arrêt Fullenwarth (AP, 9 mai 1984), ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre ... les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, ... Dans cet arrêt, il s’agissait de savoir si l’absence de caractère suspensif des procédures judiciaires ... Mot-clés: