Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... en 2006. SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial) société américaine de droit belge du fait de la ... du terrorisme (TFTP). Cependant, depuis lors, la société SWIFT n’a jamais été condamnée, malgré la ... placé aux Etats-Unis. Depuis, la donne a changé, la société Swift a décidé de délocaliser sa base de ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... la pression des deux sénateurs du New Hampshire dont la société américaine Goss International est originaire. ... analogues à l’étranger. Le 3 Décembre 2003, la société japonaise TKS est condamnée à indemniser son concurrent Goss, société américaine, pour violation de la loi anti-dumping ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... les fake news pour le fonctionnement démocratique d’une société. Il présente également des moyens, juridiques ou ... Les fake news, un danger pour le fonctionnement d’une société démocratique A titre d’exemple, Seindenberg ... Seindenberg p. 3). Un des postulats à la base d’une société démocratique est d’estimer que les individus qui ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... au cessionnaire ? Les faits sont les suivants : la société Imprestiring et le Ministère des affaires ... objet du contrat a été cédée, par la suite, à la société Impregilo, laquelle forme une instance arbitrale ... des affaires étrangères à payer les sommes dues à la société Impregilo. Le Ministère interjette appel. La Cour ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... Comcast, premier fournisseur national, au motif que la société bloquait le Peer-to-Peer , un protocole de partage ... http://publicknowledge.org/issues/network-neutrality Société de l'information, droits et médias MBDE La ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... En l’espèce, Melle Coleman était employée par la société « Attridge Law » (la société) jusque son acceptation de chômage volontaire ... ayant principalement à charge un enfant handicapé. La société interjeta appel de cette décision mais fût ...

Parasite, un film inclassable :

... Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la société coréenne et même du monde en général. Ce film ... originales qui le confrontent à la brutalité de la société. En effet, dans Parasite , il n’y a ni ... famille pauvre d’arriver jusqu'aux hautes strates de la société. C’est un film sur la lutte entre les classes ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... scolaire  » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... et/ ou « ostensible », si ce n´est comme un symbole prosélyte. A cet égard, le législateur français ... foi des uns et des autres doit être respectée dans une société démocratique, tolérante et ouverte. En effet, le ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... du COMI pose problème pour les faillites des groupes de société (A), et profite au forum shopping (B).   A.   Le dilemme des groupes de société Un groupe de société se caractérise par « l’appartenance de ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

... en Allemagne. Le voile, en effet, ne semble pas agiter la société et générer de virulents débats Outre-Rhin. ... en considération. Etant souvent assimilé en France au symbole de la soumission de la femme à l’homme, permettre ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...