Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... détenue par LaFollette, président d’une société qui emploie Martin. A cet égard, Martin avait ... de la communauté artistique, ou par une section de la société. Il s’agit là de conditions relativement ... la sculpture comme une œuvre de valeur reconnue par la société et relevant d’un mérite artistique. Elle ...
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... femme qui passe son temps à tricoter en observant la société autour d’elle, que tout le monde traite comme une ... aisée, son œuvre incarne les vestiges d’une société victorienne impérialiste dans laquelle elle a ... ses galeries de personnages appartenant tous à une société aisée ; excentriques et uniques comme peut ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... nouvelles écritures et expériences immersives. Dans la société d’images dans laquelle nous vivons, ces formes de ... écosystème en adéquation avec l’évolution de notre société. Ici, tous vos sens seront mis en émoi. Les ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... été préalablement rachetée par le demandeur, NML, une société sise aux Iles Caïman. En mai 2006, NML obtient un ... et le Droit International , Colloque de Clermont-Ferrand, Société française pour le Droit International, 2002 (300 ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... démontrent l'efficacité de cette procédure pour la société et dans la réduction des erreurs judiciaires. Tout ... comme innocent. Le plaider-coupable protégerait donc la société et les innocents. D'autre part, certes le procureur ... Mot-clés:
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ... en Europe , Site du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r00-082/r00-0824.html -E. Laurent, L’intérêt ...
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE). La première portait ... aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE) Directive du 23 avril ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... de rendre conforme la réalité des faits et de la société au Droit. Alors qu'en France le débat sur le ... se poser tant aux juridictions qu’à l’ensemble de la société sur la procréation médicalement assistée, la ...La discrimination des personnes transgenres
... Martinelli avait signé un accord de principe avec une société immobilière la Toxon s.p.a pour la location ... la même année. Peu de temps avant la remise du bien la société immobilière en question se rend compte qu’Andrea ... du refus était difficilement défendable de la part de la société immobilière celle-ci étant au courant depuis le ... Mot-clés:
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... titres ou le corps d'un lien commercial. D'autre part la société tente de se déresponsabiliser en précisant que ... donc au juge de trancher la question de savoir si la société Google commet des actes non autorisés de ... les conséquences en contrepartie des profits que la société retire de la commercialisation de cet outil. À ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon