La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... impose que cette ingérence soit « nécessaire dans une société démocratique ». Le Gouvernement souligne à ce ... de savoir comment légiférer sur des thématiques de société dites sensibles, comme l’avortement ou la ... et s’interroge sur la nécessité de celle-ci dans une société démocratique. En effet, en raison de l’absence ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avec la naissance et le développement rapide de la société de consommation, un moyen pour le consommateur de ... doute est-ce parce que les États-Unis ont vu naitre la société de consommation, quel'idée que la marque y est ... en 1993 : d ans cette affaire très célèbre, la Société Yves Saint-Laurent Parfum qui avait baptisé son ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... détenue par LaFollette, président d’une société qui emploie Martin. A cet égard, Martin avait ... de la communauté artistique, ou par une section de la société. Il s’agit là de conditions relativement ... la sculpture comme une œuvre de valeur reconnue par la société et relevant d’un mérite artistique. Elle ...
ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... l’IA constitue un enjeu crucial pour le droit et la société, en raison des perspectives qu’elle offre. ... la santé et de l ’ assurance maladie , 2023/38, pp. 74-80. Lucas André — “La responsabilité du fait des ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... femme qui passe son temps à tricoter en observant la société autour d’elle, que tout le monde traite comme une ... aisée, son œuvre incarne les vestiges d’une société victorienne impérialiste dans laquelle elle a ... ses galeries de personnages appartenant tous à une société aisée ; excentriques et uniques comme peut ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... nouvelles écritures et expériences immersives. Dans la société d’images dans laquelle nous vivons, ces formes de ... écosystème en adéquation avec l’évolution de notre société. Ici, tous vos sens seront mis en émoi. Les ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... été préalablement rachetée par le demandeur, NML, une société sise aux Iles Caïman. En mai 2006, NML obtient un ... et le Droit International , Colloque de Clermont-Ferrand, Société française pour le Droit International, 2002 (300 ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... démontrent l'efficacité de cette procédure pour la société et dans la réduction des erreurs judiciaires. Tout ... comme innocent. Le plaider-coupable protégerait donc la société et les innocents. D'autre part, certes le procureur ... Mot-clés:
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ... en Europe , Site du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r00-082/r00-0824.html -E. Laurent, L’intérêt ...
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE). La première portait ... aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE) Directive du 23 avril ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE