La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
Mot-clés:
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... sociaux. Cependant, une modification des statuts de la société engendra une nouvelle rédaction de la clause, dans ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... sur le lieu de travail (Chambre sociale 2 octobre 2001, Société Nikon France c. M. X n.99 -42942). Si la question ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... renommés, le manque de consultation de la société civile revient sans cesse dans les cahiers de ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rôle traditionnel de l'homme dans la famille et dans la société doit évoluer autant que celui de la femme si on ...
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... de certains services ou besoins essentiels à la société civile, ou encore le Civil Defence Act 1948 (et ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vice-président et président de American Rice, société opérant dans l’export de riz, ont été ...