La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... susceptibles de porter atteinte à la cohésion de la société du for [35] ». Quant à l’ordre public ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... entre les « internautes » sur le site de la société de courtage. C’est pour cette raison, que ceux-ci ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... des droits de l’Homme non fondamentaux etc.), dont le symbole majeur est la rédaction d’une définition de ce ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Là encore, la formulation est le ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... de traduire un concept purement aborigène, absent de la société européenne. Avant la colonisation, les Aborigènes ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... – contrairement à ce qu’il en était dans la Société des Nations – mais une majorité simple, règle ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relativité de l'immunité de juridiction dans un arrêt Société Levant Express du 25 février 1969, en considérant ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...