La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme étant des données qui, selon les standards de la société contemporaine, faisaient manifestement appel à un ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... législations témoignent de l’évolution de la société en étant plus explicites sur le choix des ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La définition de la grève
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... une campagne pour demander un droit d’accès de la société civile dans les CIE [7] . Enfin, le règlement ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... protection du principe ne bis in idem . Dans les faits, la société Bpost s’était vu sanctionner par l’autorité ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... de croiser un panneau signalétique pour devenir un symbole. Christian Louboutin a mondialement influencé le ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... d’être un jeu de hasard, c’est bien un « jeu de société ». Et la plupart du temps, les réponses et ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... question de l’intégration des transsexuels dans notre société, et plus particulièrement en prison. La ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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