Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été systématiquement rejetées [4] ... liberté. Si d’une part, en Allemagne comme en France, les détenus âgés ou malades bénéficient d’une protection (I), les crimes ici concernés rendent d’autre part leur ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... de santé publique. A partir de cette prise de conscience, les cas de harcèlement furent de plus en plus médiatisés ... le harcèlement, ou mobbing (A) avant de pouvoir comparer les définitions retenues en droits français et italien (B). ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? ... bien qu’accepté par la société et revendiqué par les françaises, ce droit fait encore débat comme nous avons ... de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a aboli certaines limites ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... s’étoffe à mesure de son développement. Cependant, les règles de procédure restent très largement soumises ... discrétion des Etats membres en ce domaine, en imposant les principes d’effectivité (de la protection des droits que les justiciables tirent du droit communautaire) et ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... à craindre de répercussions légales. A fortiori il peut les menacer de renvoi sans commettre d’acte ... la règle générale en matière d’embauche. Les employés qui bénéficient du régime de ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît donc en ... du 22 avril 2005. L’article 18 de cette loi réglemente les cas de « refus de la remise », formule synthétique pour indiquer les motifs de droit pénal matériel et processuel qui ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de ... illicite. Le législateur français a souvent réformé les règles du crédit à la consommation dans l’optique de ... clause de variabilité du taux de crédit, censurant les juridictions inférieures qui se fondaient sur le libre ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law ... code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a ... en démontrant la complexité qui existe du fait que tous les Etats membres disposent de systèmes juridiques bien ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence