Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite ... découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des enfants des ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une ... mais avait été déboutée en ce qui concerne les mauvaises conditions de travail et d’hébergement. ... plus grande fermeté. Pour ce faire, la Cour pallie les lacunes qui peuvent surgir au moment de ... Mot-clés:
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... 2016, deux amendements législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York ... comme historiques par certains journalistes. En effet, les gouverneurs des États de Californie et de New York ont ... atteindre 15 dollars par heure. Ces États offriront alors les seuils minima de salaire les plus élevés nationalement ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites internationales et laisse notamment un certain ... sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000 ...
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par diverses conventions ... mauvais traitements vise en premier lieu à empêcher les autorités publiques d´extorquer des aveux et de ... Une procédure d´instruction pénale est ouverte contre les représentants de l´autorité publique responsables des ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... substantielle de la convention d'arbitrage. Par ailleurs les règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour ... prouver ce consentement. Notre étude ne portera pas sur les questions de forme et de preuve du consentement. ... droits différents, et surtout, par des droits choisis par les parties elles-mêmes. Pour commencer, il est important ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier ... entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records avec, on s'en souvient, l'affaire ... intense. Quant à l'Espagne, elle n'est pas en reste, les juges espagnols ayant eux aussi passé le pas de la ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’article se propose d’analyser cette décision dont les solutions seront comparées à celles que le droit ... Introduction « En 2011, les gouvernements ont le pouvoir d’inverser la tendance en ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... de faire face aux Etats membres refusant d’exécuter les arrêts les incriminant. Mais tandis que le recours en ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... conflictuelles en matière de Droit de l’Homme. Les tribunaux britanniques sont peu enclins à respecter la ... Uni (n°2) (requête n°74025/01) vient-il encadrer les restrictions au droit de vote et quelle est sa ... de vote des détenus (I). Puis nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée