A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une ... law ? Deux conceptions différentes des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits ... d’un compromis théorique, qui permet en pratique de conserver les droits nationaux, qu’ils prennent la forme ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
addm1n Les difficultés budgétaires et financières graves ... interrogations juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... Mot-clés:
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradants ainsi qu’au recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La position ... Le rapport du US Department of Justice interprète les dispositions des articles 2340 et 2340A du US Code ... ce document s’intéresse aux pratiques auxquelles les interrogateurs américains peuvent recourir pour obtenir ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... le licenciement pour motif économique soulève les passions. D’autant plus que le recours à ce type de ... européen s’efforce donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... est applaudie, le COPPA a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux académiques au moment de son entrée en ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... est applaudie, le COPPA a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux académiques au moment de son entrée en ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes. Cet accord suscite ... intermédiaire SWIFT du 30 novembre 2009, étudié dans ce billet. Le trésor américain a salué le 30 novembre ... de respecter le principe de nécessité, à ne pas conserver les données au-delà d’un délai déterminé ... Mot-clés:
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et c’est là tout un livret ... la durée du travail est un point fondamental sur lequel les politiques tergiversent beaucoup, en réalité ce n’est ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont ... difficulté d’identification de ces derniers. Dans ce monde en perpétuel mouvement, comment lutter contre ... (article 6,II). Fournisseurs et hébergeurs doivent conserver les données permettant l’identification des ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Marine Milochau Dans l’arrêt « Lernspiele », la Bundesgerichtshof ... par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec ... d’œuvres complexes, difficiles à classer dans les catégories traditionnelles proposées par le droit ...