Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... couples homosexuels au sein de la société est évoquée dans le « mythe de l’androgyne », de Platon. Il ... « se mettraient au travail et pourvoiraient à tous les besoins de l’existence »[1]. Aujourd’hui, en ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... disposition particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une irrévocabilité de l’offre. Cet article compare les deux régimes de l’irrévocabilité de l’offre. Aux ... n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, l’intérêt d’une offre ... Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
Inès Rodriguez Les institutions de lutte contre les discriminations en Espagne ne sont pas généralistes : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... une utilisation détournée du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure ... la gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les règles de la procédure collective. « The guardian ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... et à d’ailleurs été consacré par la CJCE dans l’arrêt Töpfner (1978) sous le nom de ‘principe de ... permettent aux tribunaux français de protéger les attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que ... à respecter sa promesse contractuelle ou à protéger les attentes légitimes qu’elle a créé chez le ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
Louis Regnault de maulmin Résumé : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État ... d’exclure l’application de l’immunité fonctionnelle dans les cas où des crimes internationaux seraient commis ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... association » au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement adopté par les instances impliquées dans l’application de cette ... d’obligations à la charge des employeurs envers les personnes associées à des personnes handicapées qui ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation ... d’expression comprend le droit d’exprimer des opinions dans l’espace public et l’interdiction pour les ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... indépendamment de toute législation nationale. Elle pose les conditions générales de formation du contrat ainsi que ... des obligations des parties à la vente (3e partie), mais dans l’intérêt de la comparaison avec le droit français ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la répression des leurs ... de la maxime aut dedere, aut iudicare (extrader ou juger) dans les instruments conventionnels réprimant le terrorisme fonde ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger