La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite ... 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son ... applicable. (7) Deuxième modèle : l’idée consiste à conserver le point b) et à ajouter une règle générale ...
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités ... l’Espagne ont atténué l’application du dit principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus ... contexte particulier du droit du travail, c’est-à-dire dans la majorité des cas la fragilité du salarié face à ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... appréhender . L’état d’exception caractérise donc, dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un ... des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes d’exception peuvent ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt « Atala Riffo et enfants contre Chili » du ... ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En ... protégée par l’article 1.1 (obligation de respecter les droits) de la CADH. En combinant ce dernier avec ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... et le lieu où le dommage se réalise peuvent différer. Dans un tel cas, le « lieu où le fait dommageable s’est ... par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les tribunaux du pays du fait générateur (édition de la ...