Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Marine Milochau Dans l’arrêt « Lernspiele », la Bundesgerichtshof ... elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec une particularité intéressante, ... d’œuvres complexes, difficiles à classer dans les catégories traditionnelles proposées par le droit ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un mois, la Cour de Justice Européenne a jeté un pavé dans la mare, en portant le coup de grâce à la pratique des Antisuit injunctions (ASI) au soutien d’une convention d’arbitrage en Europe. Cette pratique ... que cette pratique a fait couler beaucoup d’encre quand à savoir si elle était conciliable avec le droit ...
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Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est ... et social de la Nation » [1] , c’est ainsi que Jemolo dans son œuvre Che cos’è la Costituzione ? , affirme ... qui est un raisonnement intégratif. En d’autres termes, quand elle fait une dissociation, la Cour n’attribue pas de ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... En effet, il ne s’oppose catégoriquement à une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur ... Jean-Marie Woehrling, « une discrimination réside dans une méconnaissance non justifiable du principe ... d’égalité ». Le principe d’égalité est présent dans de nombreux textes nationaux comme la Déclaration des ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... l'interdiction d'un parti politique est considérée comme une mesure controversée. Il sera ici dans une première partie question du procédé ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Strasbourg le 27 janvier 1999, a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter ... anti-corruption. Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que civil et a abouti à la création ... des législations internes des Etats membres dans le domaine de la lutte contre la corruption et la ...
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles ... activité en 2017. La convention collective, prévoyait une protection contre le licenciement à l’égard des ... rendant le télétravail possible par un accord collectif, quand le droit allemand assimila cet accord comme une simple ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si elle est ratifiée et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la ... des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans la législation allemande qui devra être réformée car ... français sur la base du principe de territorialité, quand bien même l’entreprise n’aurait pas la ...