La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Un arrêt fondamental en la matière précise que rien n’interdisait, en droit, qu’un mot utilisé comme ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ... à 11, Chapitre II section 16 et Chapitre IV, section 77, 80 et 84. Jurisprudence Droit français CA Paris, pôle 5, ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... d’espèce, la cour d’Appel a judicieusement noté que rien ne l’empêchait d’établir de nouvelles règles pour ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... une exigence qui ne peut en aucun cas être contournée. Rien ne peut justifier de contourner la règle, si ce n’est ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Das Recht auf Beweis, S. 324-325). Or, l’auteur ne dit rien sur la demande des parties d’enclencher la production ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L'Expo Peyo
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... forts dans son article 27, au dernier paragraphe : “rien dans le présent traité ni dans le règlement ... régulière d’une licence d’office est trop lourde, rien ne semble empêcher une expropriation additionnelle qui ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes