Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
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Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
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A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non signataire aurait recours à de telles techniques, rien n’interdit de lui répondre avec des moyens similaires ...
Mot-clés: desarmement
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... met régulièrement à jour son emploi du temps. Pour ne rien louper : http://lesgrandsvoisins.org/agenda/ et ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... le fondement de ses prétentions ou de sa défense, si rien d’autre n’est prévu par la loi fédérale. La ... Mot-clés: