Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... volet préventif. C’est dans le cadre de ce second volet que s’inscrit l’objet principal de la réglementation ... Il convient de répondre à cette question en abordant tout d’abord la lutte contre le blanchiment de capitaux et ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... injustement tous les consommateurs au même taux, quelle que soit leur aisance financière, des taux réduits ont ... sur la valeur ajoutée des différents Etats membres. Bien que n'ayant pas totalement unifié le régime au niveau ... de leurs versions électroniques. Cela n'a malgré tout pas empêché la France de voter des lois effaçant ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... 2009, leurs finalités divergeaient, il est apparu, que, victimes de leur succès(Linos-Alexandre SICILIANOS, La ... La situation peut apparaître d’autant plus paradoxale que la juridiction de l’Union Européenne occupe une ... complété ses lacunes, et introduit de nouvelles règles. Tout comme la réforme de la CJUE, celle de la Cour ... Mot-clés:
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... de Rose Valland. C’est personnellement comme cela que j’ai découvert cette femme incroyable, dont l’histoire m’a tellement plu que j’ai décidé de vous en parler. Figure encore trop ... arrachés à des familles juives ou à des lieux tels que les musées et les églises. En réussissant à garder ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... officielle et par les événements organisés tout le long de la semaine de festival. Après la Chine, le ... échanges autour de l’animation, tel est le mot d'ordre que s’est donné la Citia, structure organisatrice du ... diverses toutes sélections confondues. Cela reflète à mon avis l'impossibilité de trancher dans cet éventail ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à atteindre les objectifs fixés ne signifie nullement que la directive devrait être traitée comme un non-être ... partie inspiré l’élaboration. En outre, elle risque à tout moment d’être condamnée au paiement de lourdes ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... mouvements saccadés soulignant une partition dissonante. Tout dans cette œuvre, entre la musique, les décors et les ... a tellement choqué le public qu’elle n’a été jouée que huit fois avant de disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... Le statut du beau-parent est-il mis en danger dès lors que la famille comporte un élément d’extranéité ? ... droit social et le droit fiscal sont ainsi moins exigeants que le droit des successions ou que le droit de la famille, notamment en ce qui concerne ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... clause dispose qu’aucun Etat ne peut refuser à qui que ce soit l’égale protection de la loi (“No state ... des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ce droit ne peut être ni restreint ni refusé à une ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... entre les Etats membres. C’est dans cette optique, que quelques mois après, au Conseil européen de Tampere, ... une nouvelle impulsion politique décisive en affirmant que « le principe de reconnaissance mutuelle des décisions ... de procédure pénale comme modifié par la loi Perben II. Que comprendre de ces choix de transposition ? L’article 2 ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre