La protection juridique des glaciers en France et au Chili

... et non aux seuls glaciers, l’interdiction de réaliser tout type d’activité pouvant provoquer des dommages ... par exemple, l’association Mountain Wilderness soutient que « la simple application des mesures de réduction des ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

... de la biologie engendrent de nouveaux cas de figure ainsi que de nouvelles questions d’ordre éthique et juridique. ... à encadrer ou interdire de nouveaux progrès tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des ... une possible limite ou arrêt des traitements. En effet, tout individu majeur et capable peut exprimer à travers les ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

... (ratification le 24 février 2009). L´Allemagne, en tant que pays européen démocratique, fait également partie de ... de l´Union Européenne. L´article 14 de la CEDH, ainsi que l´article 21 de la Charte Européenne des Droits de ... pas de quota, mais seulement un principe directeur, tout comme loi la du 24 juin 1994 qui promeut également ...

Gaël Faye à l'Olympia

... pas comment cette histoire a commencé". C'est ainsi que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi ... dans le livre Petit Pays qu'il écrit en 2016. Il semble que Gaël Faye ne sache pas très bien non plus comment ... de notre quotidien: rien ne sera donné ce soir, tout sera partagé. Gaël Faye nous enjoint à faire un tour ...

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

... pour inobservation d’une règle de procédure, au motif que la cour d’appel de Lüneburg n’avait pas rempli son ... de son co-accusé par la police judiciaire, et ce bien que les déclarations alors recueillies soient, selon ... En Allemagne, l’article 136a interdit aussi l’hypnose, tout comme la Cour de cassation française (Cass. Crim 12 ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... des biotechnologies. Il est intéressant de constater que la brevetabilité effective des cellules souches ... mais plus en un embryon indépendant. Ceci n’est que le début du processus, mais la distinction totipotent / ... lien institutionnel avec l’UE, ce qui exclue de jure tout recours à la Cour de Justice de l’UE. Cette mise au ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

... aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre soit obligatoire ou volontaire, à condition ... sur la totalité des titres en informant l'AMF dès lors que cette personne, physique ou morale, viendrait à ...

Portrait d'artiste : Kashink

... des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que peuvent provoquer ces deux traits qui ne posent pas de ... pour les artistes femmes. La rue est un lieu que tout le monde peut fréquenter et permet à des personnes ... rappeler le propos d’Amnisty Internationale le slogan « mon corps, mes droits », rappel au public la nécessité de ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... centrale la question de la responsabilité des entreprises tout au long de leur chaîne de production. La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits ... allemande).         Même s’il doit être noté que la proposition allemande « Nachhaltige ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... tend vers une approche plus sécuritaire/institutionnelle que judiciaire/conventionnelle, car elle relève plus ... du terrorisme relève plus de l’institution onusienne que des accords inter-étatiques. La création du TSL est ... le respect des dispositions du Statut, la coopération de tout État, entité ou personne en vue d’obtenir son aide ...