La médiation à destination du jeune public

... au cours de ces dernières années tant dans leur forme que dans leur contenu. De même, différents dispositifs de ... à destination des plus jeunes, nous présenterons tout d’abord l’adresse qui est pensée à destination de ... Finalement, il serait alors possible de se dire que ce sont précisément ces formes de spectacles qui sont ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... comme un devoir (art. 4 al. 1 er ). L’Etat républicain, tout en respectant l’intérêt général de la Nation, est ... aussi bien dans la Constitution, dans les Traités que dans les Directives européennes. Concernant ces ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... ce qu’il en est en droit français.   On dit souvent que les malfaiteurs ont un temps d’avance sur la justice. ... Cependant, l’encre de la loi était à peine sèche que le droit d’auteur s’est trouvé confronté à une ... (comme Mediaplayer, Megavidéo…). On trouve malgré tout inévitablement un enregistrement des données car pour ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... probari  : ne pas être ou ne pas être prouvé, c´est tout un ». C´est ainsi qu´une allégation non prouvée ... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ... ni un réel renversement de la preuve étant donné que le demandeur n´est pas exonéré de charge, ni une ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... für Branntwein 1979 Rec. 649), implique que des produits importés dans un Etat membre depuis un ... saurait s’opposer à la commercialisation d’un produit que s’il parvient à prouver que des raisons impérieuses ... d’ouvrir ses accords de reconnaissance mutuelle à tout Membre de l’OMC qui en ferait la demande, après ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... autorités turques[2] mais il lui est également reproché que les centres d’enregistrement et d’identification des ... Il revient donc aux Etats membres de faire en sorte que tout soit mis en oeuvre pour procéder à l’expulsion. Dans ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... droit international/droit interne, et permet de constater que l'opposition monisme/dualisme est parfois réductrice et ... permis de cacher les complexités de la situation plutôt que de les expliquer. L’analyse de l'évolution de la ... règle de droit international peut exister en l'absence de tout accord formel entre Etats, en conséquence de la ...
Mot-clés:

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... catégoriquement à une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes ... et du citoyen de 1789 qui énonce dans son article 1er que «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en ... Constitution de 1946 dans son alinéa 1er dispose que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation sociale est aujourd’hui une des ... à laquelle le Royaume-Uni et la France sont parties. Bien que soumis à la même législation, le droit des réfugiés ... Royaume-Uni se prononce sur l’obligation de discrétion que la Cour d’appel avait imposé aux demandeurs d’asile ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de discrimination a tendance à être occulté et parce que le vieillissement actuel de la population lui donnera ... discrimination fondée sur l'âge compte - au même titre que les discriminations fondées sur le sexe, la religion, la ... critères de discrimination le plus difficile à saisir. Tout au long de sa carrière un travailleur -jeune ou âgé- ...